Actuellement, deux aides distinctes existent pour l’embauche d’un apprenti par un employeur :
- L’aide unique à l’apprentissage
- L’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti
L’aide unique à l’apprentissage
Jusqu’à présent, cette aide était d’un montant de 6 000 € et était versée aux employeurs de moins de 250 salariés qui embauchaient un apprenti préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat (ou jusqu’à bac +2 dans les outre-mer).
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti
Mise en place lors de la crise sanitaire, cette aide de 6 000 € était destinée à couvrir les autres situations pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2024. Elle était versée :
- Aux employeurs de moins de 250 salariés pour les contrats préparant à un diplôme ou titre professionnel allant de bac +2 à bac +5.
- Aux employeurs de 250 salariés et plus pour les contrats visant un diplôme ou titre équivalent au plus à bac +5, sous réserve de respecter un quota d’alternants dans les effectifs.
Quels changements pour l’aide unique à l’embauche ?
Pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 24 février 2025, le montant de l’aide unique sera désormais de 5 000 €.
Quels changements pour l’aide exceptionnelle à l’embauche ?
Les employeurs peuvent bénéficier de l’aide exceptionnelle pour tous les contrats d’apprentissage conclus du 24 février 2025 au 31 décembre 2025. Cependant, le montant de cette aide dépend désormais de la taille de l’entreprise :
- 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés.
- 2 000 € pour les entreprises comptant au moins 250 salariés, à condition de respecter le quota d’alternants dans les effectifs.
Exception : Pour l’embauche d’un apprenti en qualité de travailleur handicapé, le montant de l’aide unique ou exceptionnelle reste à 6 000 €. Cette aide est cumulable avec les autres aides réservées à l’embauche de travailleurs handicapés.
Une aide unique et des délais de transmission à l’Opco
Désormais, un contrat d’apprentissage conclu entre le même employeur et le même apprenti ne peut ouvrir droit qu’à une seule aide par certification professionnelle préparée. De ce fait, si un employeur perçoit une aide unique à l’apprentissage, il ne pourra pas en demander à nouveau le bénéfice pour un autre contrat avec le même apprenti visant la même certification professionnelle.
Enfin, le bénéfice de ces aides est subordonné à la transmission des contrats d’apprentissage à l’opérateur de compétences (Opco) compétent, dans un délai de 6 mois à compter de l’embauche de l’apprenti.
Pour plus d’information, votre expert-comptable Ormeo est à votre disposition.
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