Tous les propriétaires d’un bien immobilier d’habitation sont concernés par une nouvelle obligation déclarative à compter du 1er janvier 2023 : la déclaration d’occupation des logements dont ils sont propriétaire. Ceci s’applique que vous soyez propriétaire d’une résidence principale, secondaire ou locataire.
Sans changement du montant de l’aide, un décret prolonge le dispositif des emplois francs jusqu’au 31 décembre 2023.
Besoin de recruter à la rentrée ? Il existe des dispositifs d’aide à l’embauche qui peuvent alléger significativement le coût d’un salarié
Weblex, l’information juridique des entrepreneurs, nous raconte l’histoire d’une vérification fiscale remettant en cause les dépenses d’hôtellerie-restauration intervenues le dimanche.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (prime Macron) est pérennisée et devient prime de partage de la valeur (PPV), exception faite de sa défiscalisation qui reste temporaire.
Les règles concernant le maintien de salaire au titre d’un arrêt maladie COVID, devaient prendre fin au 31 juillet 2022.
Des modifications sur l’aide « renfort » pour les entreprises visés par une interdiction d’accueil pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022, ont été apportées.
La loi concernant le Pass vaccinal, permet l’application d’amendes en l’absence de télétravail, ainsi que la reconduction et la modification de l’exonération Covid 2.
Cette nouvelle aide dite « renfort » a pour objectif de compenser certaines charges des entreprises interdites d’accueil du public pour la période éligible mensuelle du mois de décembre 2021.
Pour faire face à l’apparition du variant Omicron, le Gouvernement a mis en place un nouveau protocole sanitaire en entreprise pour assurer la santé et la sécurité des salariés. Il est applicable à compter du 3 janvier 2022.