La fin du statut de conjoint collaborateur interviendra au 1er janvier 2027. Découvrez les démarches à anticiper et les solutions possibles pour votre entreprise.
Découvrez les nouvelles mesures de la retraite des mères de famille 2026 : calcul du SAM sur 24 ou 23 ans, trimestres supplémentaires pour carrière longue et impact sur votre pension.
À la suite des incendies et intempéries d’une ampleur exceptionnelle survenus durant l’été 2026, l’Urssaf a annoncé plusieurs mesures exceptionnelles destinées à accompagner les entreprises et travailleurs indépendants impactés. Ces dispositifs concernent les entreprises exerçant leur activité dans les communes sinistrées, confinées ou évacuées mentionnées par le décret n° 2026-776 du […]
Le barème forfaitaire, est disponible. Il permet l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles.
L’administration fiscale vient de mettre à jour sa doctrine concernant le régime TVA des prestations d’hébergement hôtelier et para hôtelier et des LMNP.
Un arrêté du 25 février 2025 vient remplacer les règles de calcul de l’avantage en nature véhicule. Elles étaient en place depuis 2003.
Fin du crédit d’ impôt formation du dirigeant. Le dispositif n’a pas été prorogé par la Loi de Finances pour 2025.
Le Gouvernement vient de confirmer la réforme de la franchise en base de TVA, en décalant son entrée en vigueur au 1er juin 2025.
Une nouvelle obligation entre en vigueur en février 2025 pour les caisses enregistreuses certifiées. La Loi de Finances 2025 vient durcir les règles d’utilisation des logiciels de caisse.
Les pouvoirs publics, les représentants de la Banque de France, de l’Institut d’émission des départements d’Outre-mer et de la Fédération bancaire française (FBF), ont décidé de proroger d’un an l’accord de place concernant les restructurations des PGE (Prêts Garantis par l’Etat), dans le cadre de la Médiation du Crédit aux entreprises. […]