Les pouvoirs publics, les représentants de la Banque de France, de l’Institut d’émission des départements d’Outre-mer et de la Fédération bancaire française (FBF), ont décidé de proroger d’un an l’accord de place concernant les restructurations des PGE (Prêts Garantis par l’Etat), dans le cadre de la Médiation du Crédit aux entreprises. […]
La loi de finances 2023 a mis à jour le barème d’imposition 2023 sur les revenus 2022.
La taxe sur les bureaux, est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage professionnels, locaux commerciaux, de stockage et surfaces de stationnement.
Le dispositif amortisseur électricité est en place pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023. Il prend la forme d’une réduction de prix automatiquement et directement décomptée de la facture d’électricité de l’entreprise.
Dans le cadre de la crise liée à la guerre en Ukraine, une aide est mise en place pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie depuis le 1er juillet 2022.
L’attractivité de l’activité partielle de longue durée (APLD) est renforcée.
En effet pour la période décembre 2021 et janvier 2022, les associations n’étaient pas égilibles à l’aide « coûts fixes consolidation ». Le dispositif « coûts fixes consolidation » couvrant décembre 2021 et janvier 2022 est adapté aux entreprises sous forme associative.
Le gourvernement a présenté ce mercredi 16 mars 2022 son « plan de réslience » pour permettre aux entreprises de faire face aux conséquences du conflit en ukraine. .
Cette aide est le pendant de l’aide « coûts fixes novembre » accessible aux entreprises ayant été créées avant le 1er janvier 2019.
L’état à mis en place une aide qui vise à soutenir la reprise de l’activité du secteur de l’événementiel professionnel dans le contexte de la crise de la Covid-19.