PEE : 3 nouveaux cas de déblocages
Le décret 2024-690 du 5 juillet 2024 entérine les trois nouveaux cas de déblocage d'épargne salariale.
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Prime PPV : des mesures enfin applicables
Le premier décret permettant l'application des mesures issues de la loi sur le partage de la valeur a été publié.
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Indemnité de rupture conventionnelle: modification du régime d’imposition
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale, portant réforme des retraites, a modifié le régime de l’indemnité de rupture conventionnel...
Solidarité commerces pillés : mise en place de différentes mesures
Suite aux dégradations et au pillage dont les commerces ont été victime ces derniers jours, la Région Sud et la Métropole Aix-Marseille-Provence créen...
Aides aux entreprises face aux prix de l’électricité et du gaz
Afin d’accompagner les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie. Le gouvernement a mis en place un dispositif complet pour aider les entrepr...
Restructuration des PGE : prolongation de l’accord de place jusqu’à fin 2023
Les pouvoirs publics, les représentants de la Banque de France, de l’Institut d’émission des départements d’Outre-mer et de la Fédération bancaire fra...
Impôt sur le revenu : le barème d’imposition 2023 sur les revenus 2022 est connu
La loi de finances 2023 a mis à jour le barème d'imposition 2023 sur les revenus 2022.
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Nouvelle obligation pour les propriétaires d’un bien immobilier bâti
Tous les propriétaires d’un bien immobilier d'habitation sont concernés par une nouvelle obligation déclarative à compter du 1er janvier 2023 : la déc...
Taxe annuelle sur les bureaux, qu’est ce qui change ?
La taxe sur les bureaux, est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage professionnels, locaux commerciaux, de stockage et surfaces de stationn...
Aides énergies: comment bénéficier de l’indemnité carburant de 100€ ?
La protection du pouvoir d’achat des Français est une priorité du Gouvernement. Il a été décidé la mise en place d’une indemnité carburant de 100 euro...
Emplois-francs : nouvelle prolongation pour 2023
Sans changement du montant de l’aide, un décret prolonge le dispositif des emplois francs jusqu’au 31 décembre 2023.
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Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité.
Pour bénéficier de l'aide, à compter des dépenses de septembre 2022, le prix de l'énergie pendant la période de demande d'aide doit avoir augmenté de ...
Les autres mesures pour aider les entreprises face au coût de l’énergie.
En plus, du bouclier tarifaire pour les TPE, de l'amortisseur électricité et de l'aide au paiement des factures d'énergie, l'état met en place d'autre...
Le bouclier tarifaire
Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l'énergie, les modalités d’éligibilité aux différentes aides de l'État aux entreprises, col...
L’amortisseur électricité, qui est concerné ?
Le dispositif amortisseur électricité est en place pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023. Il prend la forme d'une réduction de prix ...
Aide à l’embauche : les dispositifs à connaitre
Besoin de recruter à la rentrée ? Il existe des dispositifs d'aide à l'embauche qui peuvent alléger significativement le coût d'un salarié
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Le dimanche est-il un jour comme les autres ?
Weblex, l'information juridique des entrepreneurs, nous raconte l'histoire d'une vérification fiscale remettant en cause les dépenses d'hôtellerie-res...
Evolution des aides aux entreprises face à la hausse des prix de l’énergie.
Pour faire face à la hausse des prix de l'énergie, le Gouvernement a annoncé de nouvelles aides à venir pour protéger les entreprises grandes consomm...
Prolongation, simplification et élargissement de l’aide » gaz et électricité » pour les entreprises.
Dans le cadre de la crise liée à la guerre en Ukraine, une aide est mise en place pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie depuis le 1er ...
Mise en place de la prime partage de la valeur ( PPV)
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (prime Macron) est pérennisée et devient prime de partage de la valeur (PPV), exception faite de sa défisca...
Arrêt maladie COVID : Les règles dérogatoires du maintien de salaire sont prolongées.
Les règles concernant le maintien de salaire au titre d'un arrêt maladie COVID, devaient prendre fin au 31 juillet 2022.
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Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité.
Les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité peuvent bénéficier d’une aide afin de compenser la hausse des coûts d’approvisionnemen...
La prolongation de l’activité partielle de longue durée est actée !
Le dispostif d'activité partielle vient d'être prolongé de 6 mois, après l’allongement de la durée d’indemnisation.
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Modification des conditions d’éligibilité pour l’aide « renfort ».
Des modifications sur l'aide "renfort" pour les entreprises visés par une interdiction d'accueil pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022, ont é...
Allongement de la durée de l’activité partielle de longue durée (APLD)
L'attractivité de l'activité partielle de longue durée (APLD) est renforcée.
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Création de l’aide « coûts fixes consolidation association ».
En effet pour la période décembre 2021 et janvier 2022, les associations n'étaient pas égilibles à l’aide « coûts fixes consolidation". Le dispositif ...
Plan de résilience du gouvernement face à la crise en Ukraine.
Le gourvernement a présenté ce mercredi 16 mars 2022 son "plan de réslience" pour permettre aux entreprises de faire face aux conséquences du conflit ...
Mise en place de l’aide « nouvelle entreprise novembre » pour les entreprises créées entre le 1er Janvier 2019 et le 31 Octobre 2021.
Cette aide est le pendant de l’aide « coûts fixes novembre » accessible aux entreprises ayant été créées avant le 1er janvier 2019.
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Aide visant à favoriser l’attractivité des principaux salons et foires français.
L'état à mis en place une aide qui vise à soutenir la reprise de l'activité du secteur de l'événementiel professionnel dans le contexte de la crise de...
Création d’une aide « coûts fixes » pour le mois de novembre 2021.
Cette aide ne concerne que certaines entreprises domiciliées sur des territoires ayant fait l’objet de mesures restrictives en novembre 2021 pour fair...
Déclaration d’impôt: quel est le barème kilométrique applicable aux revenus 2021?
Le barème forfaitaire, est disponible. Il permet l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de...
Ormeo soutient les restos du cœur
Le 11 mars 2022 l'Espace Puriel Jeunes d'Istres organise Le grand spectacle des Restos du coeur afin de collecter des fonds pour l'Association. En tan...
Fonds de solidarité : prolongation pour les mois de novembre et décembre 2021
Jusqu’ici le fonds de solidarité était accessible jusqu’au mois d’octobre 2021. Cela concernait les entreprises des départements et territoires d’Outr...
Publication de la loi relative, au pass vaccinal ,en vigueur à partir du 24 Janvier 2022.
La loi concernant le Pass vaccinal, permet l’application d’amendes en l’absence de télétravail, ainsi que la reconduction et la modification de l’exon...
Interdiction d’accueil du public en décembre 2021: mise en place de l’aide « renfort ».
Cette nouvelle aide dite "renfort" a pour objectif de compenser certaines charges des entreprises interdites d’accueil du public pour la période éligi...
Nouveau protocole sanitaire en entreprise en place depuis le 3 janvier 2022
Pour faire face à l'apparition du variant Omicron, le Gouvernement a mis en place un nouveau protocole sanitaire en entreprise pour assurer la santé e...
Aide exceptionnelle inflation:Versement en décembre pour les salariés
Il s’agit d’une aide exceptionnelle et individuelle de 100€ à la charge de l’Etat et destinée à préserver le pouvoir d’achat.
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Plan de réduction des tensions de recrutement
Le 27 septembre dernier, le Premier ministre et la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion annonçaient un plan de réduction des tensions de...
Fond de solidarité pour le mois d’octobre 2021
Le fond de solidarité continue de s’appliquer pour le mois d'octobre 2021. Il s'agit d'un prolongement du dispositif applicable aux entreprises créées...
Aide à la conversion énergétique par les taxis
La région Sud Provence Alpes Cote d'Azur aide les chauffeurs de taxis dans leur conversion énergétique en les aidant à acquérir un véhicule propre 100...
Aide à l’ acquisition de véhicules propres pour les entrepreneurs du transport
La région Sud Provence Alpes Cote d'Azur incite l'émergence de nouvelles pratiques au sein des entreprises de transport routier dans une logique de ré...
Covid-19 : publication de la loi vigilance sanitaire
Le régime transitoire de sortie de crise est prolongé jusqu’au 31 juillet 2022, reconduisant certaines mesures exceptionnelles. La loi sur la vigilanc...
Mise en place d’une aide « coûts fixes rebond »
Cette nouvelle aide dite « coûts fixes rebond » a pour objectif de compenser les coûts fixes non couverts des entreprises, quel que soit leur chiffre ...
La prime Entrepreneurs de quartier
Vous avez crée votre entreprise avant le 31 décembre 2020, vous n'avez pas de salarié.e et votre chiffre d'affaire 2019 était inférieur à 1 M€, le min...
Les ruches solidaires de la base aérienne d’Istres
Voilà un an que notre ruche est installée à Istres et notre premier pot de miel nous a été livré !
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Suppression du plafond de 1 800 000 € pour les exonération et aides au paiement Covid :
Une nouvelle instruction remplace et annule la précédente. Ormeo et le Conseil de l'Ordre des Experts Comptables vous expliquent les conséquences de c...
Avance de réduction ou crédit d’impôt : comment modifier le montant à recevoir en janvier prochain ?
Vous employez une aide à domicile, bénéficiez d'un service à la personne ou versez des dons ou des cotisations syndicales... ? De nombreuses dépenses ...
Revalorisation du montant horaire minimum de l’allocation d’activité partielle
Cette revalorisation concerne aussi bien l’activité partielle de droit commun que l’activité partielle de longue durée.
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Dégrèvement de taxe foncière pour certains propriétaires bailleurs ou exploitants
En raison de la crise sanitaire Covid-19, de nombreux propriétaires exploitants et propriétaires bailleurs connaissent des difficultés. Dans le cadre ...
29 septembre 2021, Alain Maurel fête son départ à la retraite
C'est avec grande émotion que près de 70 clients, collaborateurs et amis d'Alain Maurel se sont réunis pour lui souhaiter une belle retraite.
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Fonds de solidarité pour Septembre 2021
Les règles du fonds de solidarité de septembre 2021 sont parues. Retrouvez le schéma récapitulatif du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptab...
Estivales Ormeo 2021 : des collaborateur.s d’expertise comptable heureux
Collaborateur.s comptable.s, gestionnaire.s de paie, juriste.s, tous étaient heureux de se retrouver.
Après deux ans loin les uns des autres, les r...
Aide « coûts fixes »: nouveau dispositif pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021.
Les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021, bien que remplissant l'ensemble des critères, étaient trop récentes pour être ...
Dispositifs d’exonération de charges patronales et d’aide au paiement.
Les dispositifs d'exonération de charges patronales ainsi que l'aide au paiement, sont maintenus pour les entreprises considérées comme fermées en déb...
Aide « coûts fixes » à la reprise d’un fond de commerce : précision concernant les conditions d’attribution
Des modifications importantes sont apportées aux conditions d'éligibilité de l'aide "coûts fixes" concernant la reprise d'un fond de commerce.
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Une nouvelle aide pour les commerces multi-activités en zone rurale.
Le gouvernement annonce la création d'une nouvelle aide pour les commerces multi-activités en zone rurale.
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Aide complémentaire aux coûts fixes : les nouveautés pour mars et avril 2021
Afin de renforcer les aides accordées aux entreprises touchées par la crise sanitaire, celles-ci peuvent bénéficier d'une aide complémentaire au fonds...
Fonds de solidarité mai 2021
Le fonds de solidarité continue de s’appliquer pour le mois de mai 2021 et les règles du mois d’avril 2021 sont reconduites.
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Déconfinement de juin 2021: nouvelle mise à jour du protocole sanitaire
Applicable à compter du 9 juin 2021, la nouvelle version du protocole de déconfinement portant les mesures de prévention en entreprise est déjà publié...
Chèque France numérique 500 € : élargissement et prolongation du dispositif
Le ministère de l’Économie, des finances et de la relance a mis en place, en janvier dernier, le chèque France Numérique de 500 €. Cela permet de cont...
Le fonds de solidarité du mois de avril 2021
Le fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2021 est reconduit au profit des entreprises particulièrement impactées par la crise de la Covid-19.
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Tout savoir sur la déclarations des données sociales 2020
A compter de la déclaration des revenus de l'année 2020, afin de simplifier les formalités déclaratives des travailleurs indépendants, les revenus ser...
Dispositif de réduction des cotisations sociales des indépendants
Les cotisants éligibles au dispositif de réduction des cotisations et contributions sociales mis en place dans le cadre de la première et la seconde p...
PGE : nouvelle prolongation jusqu’au 31 décembre 2021
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, a annoncé que le dispositif du PGE serait prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.
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CFE – Acompte de juin 2021
L'échéance de paiement du 1er acompte de CFE est fixé au 15 juin 2021.
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Gel 2021 : quelle indemnisation pour les agriculteurs ?
Le Gouvernement a, entre autres, engagé une indemnisation des agriculteurs avec le déclenchement du régime de calamité agricole et activé des allègeme...
Contribution à l’audiovisuel public : report des obligations déclaratives et de paiement pour le secteur HCR et les salles de sport
La déclaration et le paiement de la Contribution à l’Audiovisuel Public (CAP) au titre du mois d’avril sont reportés de trois mois pour les entreprise...
Conditions de prise en charge au titre de l’activité partielle des saisonniers
Le ministère du Travail précise les conditions de prise en charge au titre de l’activité partielle des saisonniers afin de sécuriser les embauches pou...
Activité partielle pour garde d’enfants
Le Gouvernement précise la mise en œuvre des mesures dérogatoires d’indemnisation par l'activité partielle des personnes dont la garde de leurs enfant...
Le fonds de solidarité du mois de mars 2021
Le Conseil de l'Ordre des Experts-Comptables a été un schéma qui a pour objectif de présenter les différents régimes d’aides pour le fonds de solidari...
Télétravail et activité partielle : adaptations suite à la fermeture des écoles
Le Gouvernement et les organisations syndicales se sont entretenus sur les nouvelles mesures de restrictions sanitaires mises en place pour freiner la...
Objectif Télétravail : le Ministère du Travail met en place un service gratuit pour les TPE-PME
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion fait évoluer l’offre d’accompagnement réalisée par l’ANACT pour aider les entreprises de moins ...
Soutien aux commerces : un nouveau dispositif pour compenser les stocks invendus
Une aide exceptionnelle pour les stocks invendus. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Alain Griset, ministre délé...
Déclaration des revenus : les dates du calendrier fiscal enfin connues !
L’administration fiscale a publié comme chaque année sa brochure pratique pour la déclaration 2021 des revenus 2020 et indiqué les dates de souscripti...
Actualité Covid 19 – Attestations de déplacement
Sur l’ensemble du territoire métropolitain, un couvre-feu s'applique de 19h à 6h et des mesures renforcées sont en vigueur tous les jours de la semain...
Actualité Covid 19 – Liste des professionnels indispensables à la gestion de l’épidémie
Conformément aux annonces du président de la République du 31 mars dernier, un service de garde adapté à chaque territoire est mis en place pour que l...
Aide complémentaire au titre des coûts fixes
Afin de renforcer les aides accordées aux entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire, les entreprises peuvent désormais bénéficier d...
Activité partielle : précisions sur l’articulation avec la période des vacances scolaires
Les employeurs sont invités à faciliter la prise de congés de leurs salariés qui ont des enfants sur les nouvelles dates de vacances scolaires. Ormeo ...
Actualité Covid 19 – Vaccination des salariés – vaccin AstraZeneca
31 Mars 2021
L'AIST 84 (Association Interentreprises pour la Santé au Travail du Vaucluse) a publié une communication sur le rôle de la médecine du...
Comment et combien de temps conserver ses factures ?
31 Mars 2021
A l’heure du numérique, comment conserver sa facture, et combien de temps la conserver ?
On vous explique tout !
(sui...
Actualité Covid 19 – Remise partielle de dettes dans le cadre de la crise sanitaire
19 Mars 2021
Voici les dernières actualités relatives à la demande de remise partielle de dettes publiées dans le cadre de la crise COVID pouvant a...
Actualité Covid 19 – Fonds de solidarité février 2021
19 Mars 2021
Voici les dernières actualités relatives au fonds de solidarité publiées dans le cadre de la crise COVID pouvant avoir des impacts sur...
Actualité Covid 19
17 Février 2021
Voici les derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la crise de la COVID, pouvant avoir des impacts sur votre activité.
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Les mesures Covid au 14 janvier 2021
Vous pouvez consulter le récapitulatif des mesures COVID-19 mis à jour au 14 janvier 2021.
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Activité partielle – du nouveau sur la prise en charge de l’Etat en 2021
Vous pouvez consulter les évolutions de l'indemnisation activité partielle à compter du 1er janvier 2021.
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Les mesures Covid au 8 décembre 2020
Vous pouvez consulter le récapitulatif des mesures COVID-19 mis à jour au 8 décembre 2020.
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Les aides spécifiques de la région SUD
Pour ce second confinement la Région SUD a complété sont dispositif d'aides. Toutes les infos sur leur site internet : maregionsud.fr
Le plan digitalisation de la région SUD
La région SUD agit pour aider les entreprises dans leur digitalisation. Toutes les infos sur le site de la région SUD : https://bit.ly/37fUuBR
Covid 19 – Fonds de solidarité d’octobre 2020
Dans le cadre d’une conférence de presse en date du 29 Octobre 2020, le ministre de l’économie a annoncé la prolongation du fonds de solidarité Covi...
Covid 19 – Fonds de solidarité en septembre
Certains secteurs particulièrement touchés par la crise sanitaire (HCR, tourisme…) ont pu bénéficier d’une aide au titre du mois de septembre.
Suit...
Covid-19 : Actualisation du PGE (prêt garanti par l’Etat)
Lors des interventions du Premier ministre Jean Castex et du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance Bruno Le Maire, des nouvelles mes...
Covid 19 – Nouveau dispositif d’exonération de cotisations sociales
Face au rebond de l’épidémie du Covid-19 et en cohérence avec les nouvelles mesures sanitaires prises pour l’enrayer, de nouvelles mesures d'exonérati...
Covid 19 – Le crédit d’impôt abandon de loyers
Dans le cadre de la crise du Covid 19, le ministre de l’économie a annoncé l’instauration d’un crédit d’impôt Abandon de loyers qui sera ajouté au pr...
Covid 19 – Réactivation du fonds de solidarité en octobre
Dans le cadre d’une conférence de presse en date du 29 Octobre 2020, le ministre de l’économie a annoncé la prolongation du fonds de solidarité Covi...
Le protocole sanitaire en entreprise actualisé au 29 octobre 2020
Le protocole sanitaire en entreprise est actualisé en date du 29 octobre afin de prendre en compte les considérations liées au confinement. Il consti...
Covid-19 : Les établissements visés par la fermeture administrative obligatoire du 30 octobre 2020
Pour faire face à l'épidémie de Covid-19, le Gouvernement a décidé de d'instaurer, à nouveau, la fermeture administrative de tous les établissements o...
Employeur, quelles mesures prendre face à un cas Covid dans l’entreprise ?
Dans le contexte actuel d'augmentation de la circulation virale, l'ARS, la DIRECCTE et la CARSAT se sont coordonnées pour mettre à disposition des emp...
Réduction de la cotisation provisionnelle SSI 2020 , bonne ou mauvaise mesure ?
Afin d’éviter que les montants prélevés au cours du dernier trimestre soient trop élevés en raison des échéances reportées depuis le mois de mars 2020...
Des nouvelles mesures pour favoriser l’apprentissage
Suite à la crise sanitaire liée au COVID-19, la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé le 4 juin 2020, une prime à l’embauche d’apprentis pou...
Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
Les conditions de prise en charge de l’activité partielle évoluent au 1er juin 2020. Les évolutions sont disponibles dans notre article.
(suite…)
Ormeo Experts Comptables est un cabinet présent dans le Grand Avignon (Les Angles et Carpentras), à Berre l’Etang, à Istres et à Port Saint Louis du Rhône.
Nos bureaux sont inscrits auprès de l’Ordre des Experts-Comptables.