Avec l’adoption de la loi de finances pour 2024 et l’ouverture des frontières, de nouvelles opportunités s’offrent aux entreprises françaises pour embaucher des salariés étrangers. Ces mesures visent à répondre aux besoins des secteurs en tension tout en garantissant le respect des conditions légales et sociales.
Conditions d’Embauche des Salariés Étrangers
Pour embaucher des salariés étrangers, les entreprises doivent respecter plusieurs conditions :
- Autorisation de Travail : Le salarié étranger doit posséder une autorisation de travail valide, sauf s’il est originaire d’un pays exempté de cette obligation, comme les pays de l’Espace économique européen, la Suisse, Monaco, Andorre, et Saint-Marin
- Métiers en Tension : L’emploi proposé doit figurer sur la liste des métiers en tension ou avoir été publié auprès de France Travail pendant au moins trois semaines sans qu’aucune candidature n’ait abouti.
- Rémunération : La rémunération proposée doit respecter le salaire minimum légal.
- Obligations Sociales : L’employeur doit respecter toutes ses obligations sociales liées à son statut ou à son activité et ne doit pas avoir été condamné pour travail illégal ou pour méconnaissance des règles de santé et de sécurité.
- Logement Décent : Pour les emplois saisonniers, l’employeur doit fournir la preuve que le salarié disposera d’un logement décent pendant son séjour.
Cette nouvelle réglementation facilite l’embauche de travailleurs étrangers, permettant aux entreprises de combler les postes vacants dans les secteurs en tension. Elles offrent également une plus grande flexibilité aux employeurs tout en garantissant des conditions de travail décentes et conformes aux normes légales.
Autorisation de travail pour un salarié étranger
Les travailleurs européens bénéficient du principe de libre circulation et peuvent travailler en France sans autorisation.
En revanche, les travailleurs non-européens doivent être titulaires d’une autorisation de travail : visa valant titre de séjour et autorisation de travail, titre de séjour valant autorisation de travail, ou titre de séjour et autorisation de travail distincte.
Un arrêté du 3 janvier 2025 fixe la liste de nouvelles pièces à joindre au dossier de demande d’autorisation de travail d’un salarié étranger en plus des pièces déjà exigées.
Pour le recrutement d’un ressortissant étranger en CDD ou CDI, pour un emploi saisonnier ou demandeur d’asile, l’employeur doit désormais fournir :
- Une copie de l’offre d’emploi déposée auprès d’un organisme concourant au service public de l’emploi si le projet de recrutement est soumis à l’opposabilité de la situation de l’emploi ;
- Une attestation de versement des cotisations et contributions sociales à l’organisme chargé de leur recouvrement, datant de moins de 6 mois.
- Une attestation sur l’honneur que le salarié disposera d’un logement décent conformément aux dispositions applicables à sa typologie, et qui comporte l’adresse précise du logement, ainsi qu’une copie recto verso de la pièce d’identité de l’employeur ;
- Une copie du contrat de travail, signé par l’employeur et le salarié, et correspondant à l’emploi pour lequel l’autorisation est demandée.
Pour l’emploi d’un ressortissant étranger détaché, l’auteur de la demande d’autorisation de travail est l’employeur et, désormais, le cas échéant, le donneur d’ordre, l’entreprise utilisatrice ou l’entreprise d’accueil, lorsque la demande d’autorisation de travail leur incombe.
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