À la suite des incendies et intempéries d’une ampleur exceptionnelle survenus durant l’été 2026, l’Urssaf a annoncé plusieurs mesures exceptionnelles destinées à accompagner les entreprises et travailleurs indépendants impactés.
Ces dispositifs concernent les entreprises exerçant leur activité dans les communes sinistrées, confinées ou évacuées mentionnées par le décret n° 2026-776 du 14 août 2026, ainsi que les communes de Luglon et Garein.
Un report possible des cotisations sociales
Les employeurs et travailleurs indépendants confrontés à des difficultés de trésorerie temporaires peuvent bénéficier d’un report des échéances de cotisations sociales des mois d’août, septembre et octobre 2026.
Il est important de noter qu’il ne s’agit pas d’une annulation des cotisations. Les sommes restent dues, mais leur paiement peut être différé sans pénalités ni majorations de retard.
Pour bénéficier de cette mesure, les entreprises doivent être à jour de leurs obligations déclaratives.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour les employeurs
Les employeurs concernés peuvent obtenir automatiquement le report des échéances d’août, septembre et/ou octobre 2026 en ne procédant pas au règlement de l’échéance concernée. Aucune demande préalable n’est nécessaire.
Toutefois, lorsqu’une demande de délai de paiement est déjà en cours, une démarche doit être réalisée depuis l’espace en ligne Urssaf :
Messagerie sécurisée > Un paiement > Demander moratoire incendie > Envoyer un message et/ou des justificatifs
Pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants doivent effectuer une demande directement depuis leur espace personnel sur urssaf.fr en utilisant le parcours suivant :
Messagerie sécurisée > Un paiement > Demander moratoire incendie > Envoyer un message et/ou des justificatifs
Une exonération de cotisations à venir
L’Urssaf a également annoncé la mise en place d’un dispositif d’exonération de cotisations sociales pour les entreprises touchées.
À ce jour, les conditions d’éligibilité ainsi que les modalités d’application n’ont pas encore été précisées. Des informations complémentaires seront communiquées prochainement par les pouvoirs publics et l’Urssaf.
Notre cabinet vous accompagne
Si votre entreprise est située dans une zone concernée et que vous rencontrez des difficultés de trésorerie liées aux événements climatiques de l’été 2026, nos équipes se tiennent à votre disposition pour étudier votre situation et vous accompagner dans vos démarches auprès de l’Urssaf.
Nos cabinets en région PACA et Occitanie : Les Angles – Berre l’Etang – Carpentras – Istres – Peyruis
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