Covid-19, quelle couverture maladie pour les salariés en arrêt de travail ?

indemnisation salarié coronavirus

Les salariés en arrêt de travail bénéficient des indemnités journalières de la sécurité sociale sous certaines conditions. Qu’en est-il dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 ? Zoom sur les différentes possibilité d’arrêt de travail.

1- Covid-19, adaptation des règles relatives aux arrêts de travail pour les salariés faisant l’objet d’isolement

Les personnes exposées au coronavirus bénéficient de conditions plus favorables pour le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).

Sont visées les personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement du fait :

  • d’avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus
  • ou d’avoir séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique de ce même virus et dans des conditions d’exposition de nature à transmettre cette maladie.

Ces personnes peuvent bénéficier des IJSS maladie :

  • Sans que soient remplies les conditions d’ouverture de droit relatives aux durées minimales d’activité ou à un niveau de cotisations
  • Et sans délai de carence.
    Ces mesures sont entrées en vigueur le 2 février 2020.

Ces indemnités sont versées pendant 20 jours maximum.

Les médecins traitants ne sont pas à ce jour habillités à délivrer des arrêts de travail pour les cas non diagnostiqués.

Pour aller plus loin :

  • Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption des conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au Coronavirus

2- Arrêt de travail pour les salariés contraints de garder leur enfant dans le cadre du Covid-19

Il appartient à l’employeur de solliciter un arrêt de travail pour les salariés concernés.

Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont, dans certaines communes, décidé la fermeture temporaire de crèches et d’établissements scolaires, ainsi que le confinement à domicile des enfants. 

Si le parent salarié n’a pas d’autre possibilité que de s’arrêter de travailler pour en assurer la garde, il peut bénéficier d’un arrêt de travail aux mêmes conditions qu’un salarié directement mis en isolement.

Pour cela, l’employeur de ces salariés doit les déclarer par le biais du téléservice « declare.ameli.fr ». Les salariés concernés n’ont plus à passer par l’ARS (Agence régionale de santé).

Le site de l’Assurance maladie rappelle les conditions à remplir pour bénéficier d’un arrêt de travail dans ces circonstances.

  • L’enfant doit être âgé de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt,
  • L’enfant doit être scolarisé dans un établissement fermé.
  • Un seul parent peut se voir délivrer un arrêt de travail. Le salarié devra donc fournir à l’employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à demander l’arrêt de travail dans ce cadre,
  • L’entreprise ne doit pas être en situation de mettre, sur cette période, l’employé concerné en télétravail.

L’arrêt de travail est délivré pour une durée de 14 jours calendaires à compter de la date de début de l’arrêt déclaré. L’employeur doit alors réaliser les démarches habituelles pour le déclenchement des IJSS.

L’arrêt de travail peut être partagé entre les parents. Il est possible de le fractionner en remplissant une demande pour chacune des périodes d’arrêt.

3- Arrêt de travail pour garde d’un enfant de moins de 16 ans faisant l’objet d’une mesure d’isolement Covid-19

Les parents d’un enfant de moins de seize ans faisant l’objet d’une mesure d’isolement et qui se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler peuvent percevoir des IJSS dans des conditions dérogatoires (pas de conditions de durée d’activité ou de contributivité minimales, pas de délai de carence).

Les indemnités journalières peuvent être versées pendant toute la durée de fermeture de l’établissement accueillant cet enfant.

Pour aller plus loin :

  • Décret n°2020-227 du 09 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d’assurance maladie et de la prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au Covid-19

4- Arrêt pour garde d’enfants des travailleurs non salariés

La procédure est la même que celle des salariés (déclaration sur le site ameli).

Il n’y a aucune attestation ni document à produire, l’assurance maladie se charge de récupérer les éléments de revenus professionnels. 

La procédure reste la même après le 1er mai.

Les IJSS correspondent au revenu professionnel moyen des 3 dernières années / 730 . Le revenu professionnel pris en compte est limité au plafond annuel de la sécurité sociale.

5- Le téléservice declare.ameli.fr étendu aux personnes à risque élevé

Le 3 mars dernier, l’Assurance Maladie mettait en place le téléservice « declare.ameli.fr » pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant.

Ces nouveaux arrêts maladie lié aux mesures sanitaires pour lutter contre le coronavirus Covid-19 visent à simplifier les procédures.

Dorénavant, une extension a été annoncée pour les personnes à risques.

Il s’agit des critères suivants :

  • Femmes enceintes
  • Maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
  • Insuffisances respiratoires chroniques ;
  • Mucoviscidose ;
  • Insuffisances cardiaques toutes causes ;
  • Maladies des coronaires ;
  • Antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
  • Hypertension artérielle ;
  • Insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • Diabètes de type 1 insulinodépendant et diabète de type 2 ;
  • Les personnes avec une immunodépression ;
  • Maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
  • Obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.

Conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable.

Afin de faciliter les démarches des personnes concernées, et de ne pas mobiliser les médecins de ville pour la délivrance de ces arrêts, l’Assurance Maladie étend, à compter du 18 mars, son téléservice de déclaration en ligne, declare.ameli.fr à cette nouvelle catégorie d’assurés.

Les personnes, dont l’état de santé le justifie, pourront ainsi se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mis en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours.

L’assurance maladie délivrera ensuite un arrêt de travail.

Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars

declare.ameli.fr
Extension-arrêts-de-travail-dérogatoires.pdfTélécharger



Mis à jour le 27 avril 2020

Rédaction : Mélanie Leleux
Expert-comptable chez Ormeo

Image par Semevent de Pixabay

640 Comments

  5. Heya i am for the first time here. I found this board and I find It truly helpful & it helped me out a lot. I hope to offer something back and help others like you aided me.

    https://atavi.com/share/vcjjbjzk154j

  19. hello!,I really like your writing so so much! percentage we be in contact more about your post on AOL? I need an expert in this space to resolve my problem. May be that’s you! Looking forward to look you.

    https://www.patreon.com/g2energy

  26. The next time I read a blog, I hope that it won’t fail me just as much as this one. I mean, Yes, it was my choice to read through, however I truly thought you would have something useful to talk about. All I hear is a bunch of crying about something that you could possibly fix if you were not too busy looking for attention.

    https://sandbox.google.me/url?q=j&source=web&rct=j&url=https://g.page/ocrvcenter

  37. Greetings, There’s no doubt that your site could possibly be having internet browser compatibility issues. Whenever I take a look at your website in Safari, it looks fine but when opening in I.E., it’s got some overlapping issues. I merely wanted to give you a quick heads up! Besides that, wonderful blog!

    https://linkbuddy.pro/g.page/ocrvcenter/

  56. This is the perfect webpage for anyone who hopes to find out about this topic. You understand a whole lot its almost hard to argue with you (not that I personally will need toÖHaHa). You definitely put a new spin on a subject that’s been written about for ages. Excellent stuff, just great!

    http://www.niklasdorf.eu/?Lgg=de&ToSite=www.postfallsfitness.com

  94. Howdy Anyone, I’m Hugely experienced Search engine optimisation and linkbuilding skilled. I’ve Intense Functionality to make bulk Backlinks inside a short time. When you are searhing for Bulk links, then Speak to me or Examine my gig. Many thanks

    https://helloblacks.wordpress.com

  105. Can I simply say what a relief to uncover a person that really understands what they are talking about online. You definitely know how to bring an issue to light and make it important. More and more people should read this and understand this side of the story. It’s surprising you aren’t more popular because you surely possess the gift.

    https://shemalevideos.eu/cgi-bin/atx/out.cgi?trade=https://ocrvcenter.com/

  114. This is the right webpage for everyone who really wants to find out about this topic. You understand a whole lot its almost hard to argue with you (not that I actually will need toÖHaHa). You certainly put a brand new spin on a subject that has been written about for decades. Excellent stuff, just great!

    http://fvcom.smast.umassd.edu/?wptouch_switch=desktop&redirect=http://neanarchist.net/event/best-ways-choose-most-effective-luxury-rv-collision-accident-company

  132. The very next time I read a blog, Hopefully it doesn’t disappoint me just as much as this particular one. I mean, I know it was my choice to read through, however I really believed you would have something interesting to say. All I hear is a bunch of whining about something you could fix if you were not too busy looking for attention.

    https://infotiger.com/addurl.html?url=http://postfallsfitness.com/&

  155. I’d like to thank you for the efforts you’ve put in penning this blog. I’m hoping to see the same high-grade content by you later on as well. In truth, your creative writing abilities has inspired me to get my own, personal blog now 😉

    https://tv29.ru/redirect.php?url=searchinteraction.com

  161. An outstanding share! I have just forwarded this onto a co-worker who had been conducting a little homework on this. And he actually ordered me breakfast because I stumbled upon it for him… lol. So let me reword this…. Thanks for the meal!! But yeah, thanks for spending some time to discuss this topic here on your internet site.

    http://www.bottishamvc.org/?URL=www.ocrvcenter.com

  176. Good site you’ve got here.. Itís hard to find excellent writing like yours nowadays. I truly appreciate individuals like you! Take care!!

    https://boomtrain.com/click/whec-hubbard-tv/I9dMDEQESwE4FG6ImvgV45kRgzVFnzkfW5rgniPIL06VDyG+PA83r+3RteZLF3LR1D4LRVcEQ2Wl+3Fic7T95Q==?rd=https://bestservicenearme.com/&rsid=898fd3f8-c9a4-47be-a506-6d206fea505e&rid=898fd3f8-c9a4-47be-a506-6d206fea505e:side-bar!articles-section!user_interest:1&g=side-bar!articles-section!user_interest&n=1&p=False&r=5848574&rt=article&x=ZXhwX2J0&rc=Popular&t=444203&m=web

  192. This is the perfect web site for anybody who wants to understand this topic. You realize so much its almost hard to argue with you (not that I personally will need toÖHaHa). You certainly put a new spin on a topic that has been written about for ages. Excellent stuff, just excellent!

    http://www.zippyapp.com/redir?u=https://buy-it-again-sports.com/

  254. I’m not certain where you are getting your info, however good topic. I needs to spend a while studying more or understanding more. Thanks for wonderful info I was on the lookout for this info for my mission.

    https://helloblacks.wordpress.com

  263. May I just say what a comfort to discover somebody that really understands what they are talking about on the internet. You certainly realize how to bring an issue to light and make it important. More and more people should check this out and understand this side of the story. I was surprised you aren’t more popular because you definitely possess the gift.

    http://oltv.cz/redirect.php?url=http://lifebusinessfitness.com

  269. Can I just say what a relief to uncover a person that genuinely knows what they are talking about on the net. You definitely understand how to bring an issue to light and make it important. More and more people must check this out and understand this side of the story. I was surprised you are not more popular because you surely possess the gift.

    http://www.jkes.tyc.edu.tw/dyna/webs/gotourl.php?id=357&url=beauk70o8.blogars.com/7476922/top-latest-five-collision-repair-urban-news/

  270. After checking out a few of the blog articles on your blog, I really appreciate your technique of blogging. I book marked it to my bookmark site list and will be checking back soon. Please check out my web site too and let me know what you think.

    http://link.harikonotora.net/?https://www.vanduxx.com/

  290. The very next time I read a blog, Hopefully it won’t disappoint me as much as this one. I mean, I know it was my choice to read through, nonetheless I truly believed you would probably have something interesting to talk about. All I hear is a bunch of whining about something that you could possibly fix if you weren’t too busy looking for attention.

    https://www.sayfiereview.com/follow_outlink?url=http://internetmarketingnevada.com

  294. An impressive share! I have just forwarded this onto a coworker who was conducting a little homework on this. And he in fact bought me dinner due to the fact that I discovered it for him… lol. So allow me to reword this…. Thanks for the meal!! But yeah, thanks for spending the time to talk about this subject here on your web site.

    https://www.favy.jp/trackings/redirect_to_source_url?tat=reservation_form&tid=16936&url=https://www.meticulousjessmarketing.com/

  298. Iím amazed, I have to admit. Rarely do I encounter a blog thatís equally educative and entertaining, and without a doubt, you have hit the nail on the head. The issue is something that too few folks are speaking intelligently about. I’m very happy that I came across this in my search for something relating to this.

    https://irs.lg.gov.ng/__media__/js/netsoltrademark.php?d=https://www.beckettfgyqj.bloggerchest.com/7024163/indicators-on-rv-roof-repair-you-should-know/

  333. Hi, I do think this is a great site. I stumbledupon it 😉 I am going to return yet again since I book marked it. Money and freedom is the greatest way to change, may you be rich and continue to guide other people.

    https://login.ermis.gov.gr/pls/orasso/orasso.wwctx_app_language.set_language?p_http_language=fr-fr&p_nls_language=f&p_nls_territory=france&p_requested_url=https://www.acinstallationserviceinna55665.bcbloggers.com/3141701/new-step-by-step-map-for-rv-mechanics-near-me

  335. After looking over a few of the blog articles on your blog, I really appreciate your way of writing a blog. I added it to my bookmark webpage list and will be checking back in the near future. Please check out my website too and let me know how you feel.

    http://stalker-modi.ru/go?https://g.page/ocrvcenter/

  350. Iím amazed, I must say. Seldom do I encounter a blog thatís both equally educative and amusing, and without a doubt, you have hit the nail on the head. The problem is something that too few folks are speaking intelligently about. Now i’m very happy I found this during my search for something concerning this.

    http://www.pta.gov.np/index.php/site/language/swaplang/1/?redirect=https://www.travisagmsx.shoutmyblog.com/10021828/deciding-on-an-auto-physique-fix-shop

  360. Can I simply say what a relief to discover someone that truly understands what they are discussing over the internet. You certainly understand how to bring an issue to light and make it important. More people must look at this and understand this side of the story. It’s surprising you aren’t more popular since you certainly possess the gift.

    http://www.cbs6albany.com/scripts/adredir.asp?url=www.outlandercampervans.com

  368. Nopeat kotiutukset ovat pikakasinoiden valttikortti. Siksi kyseisiä kasinoita kutsutaankin pikakasinot -nimellä. Kun olet pelannut kasinolla ja voittanut hieman rahaa, kotiutusprosessin voi aloittaa. Näin kotiutat rahasi pikakasinolla: Sivuiltamme löytyvät pikakasinot ilman rekisteröitymistä ovat tarkkaan seulottuja, luotettavia ja laadukkaita. Kaikki parhaat pikakasinot löydät tämän sivun listoilta eri kriteerien mukaan lajiteltuina. Olemme valinneet pikakasinot seuraavien kriteerien mukaan: Laatukasinot.com esittelee parhaat suomalaiset nettikasinot. Olemme koonneet alle listan josta löydät parhaat pikakasinot 2021. Nyrkkisääntö nettikasinoiden maailmassa onkin se, että lähes kaikki nettikasinot tarjoavat sivustollaan edes jonkinlaisia live-pöytäpelejä, mutta vain ne absoluuttisesti parhaat livekasinot ovat napanneet pelikattaukseensa kaikki suosituimpien pelivalmistajien live-pelipöydät! Parhailla live-casinoilla pelivalikoima onkin perustason kasinoihin moninkertaista luokkaa. https://zhtecnologia.com.br/plataforma/rdaforum/profile/kaylenevolz6909/ Nettikasinoiden pelivalikoima vaihtelee paljon. Jotkut parhaat nettikasinot keskittyvät tarjoamaan ainoastaan kolikkopelejä ja jättipottipelejä, joten tällainen kasino soveltuu parhaiten slottipelien ystävälle. Osa parhaista kasinoista on yleiskasinoita, joilta löytyy vähän kaikkea kaikille aina urheiluvedonlyönnistä pokeriin, hedelmäpeleistä virtuaalipeleihin ja raaputusarpoihin. Parhaat nettikasinot pyrkivät tarjoamaan runsaasti vaihtoehtoja pelistudioiden suhteen, jotta kasinolla olisi tarjota pelaajille muutakin kuin alan isoimpien nimien pelejä. Lisäksi parhaat kasinot kiinnittävät huomiota pelien luokitteluun, hakutoimintoihin. Lähes kaikki nettikasinot, varsinkin uudet kasinot 2021 palkitsevat paljon pelaavia sillä, että he pääsevät VIP-jäseniksi ja saavat paljon etuja, joita muut eivät saa.

  390. Can I just say what a relief to find somebody who really understands what they’re discussing over the internet. You certainly understand how to bring a problem to light and make it important. A lot more people need to read this and understand this side of your story. I was surprised that you’re not more popular given that you surely have the gift.

    http://www.georgewbushlibrary.smu.edu/exit.aspx?url=https://www.andresl71o8.blogsmine.com/5299344/rv-repair-near-my-location-secrets/

  398. Can I simply just say what a comfort to uncover someone that really understands what they’re discussing on the net. You actually realize how to bring a problem to light and make it important. More and more people really need to check this out and understand this side of the story. I can’t believe you’re not more popular because you most certainly possess the gift.

    http://www.drachenzaehmenleichtgemacht.at/notice.php?url=https://g.page/ocrvcenter/

  408. This is the right blog for everyone who really wants to understand this topic. You realize so much its almost tough to argue with you (not that I personally would want toÖHaHa). You definitely put a brand new spin on a topic that’s been written about for many years. Great stuff, just wonderful!

    https://www.gladbeck.de/ExternerLink.asp?ziel=localmotorhomes.com

  434. This is the right blog for anybody who really wants to understand this topic. You understand a whole lot its almost hard to argue with you (not that I really will need toÖHaHa). You definitely put a new spin on a subject that has been written about for years. Great stuff, just great!

    http://themixer.ru/go.php?url=http://budget-camper.com

  446. The concept of gambling itself evolved from betting on the outcomes of sporting events, and even centuries later, sports betting is one of the most popular forms of gambling. An important factor that marks out the best bookmaker in India is the selection of sports, betting markets and betting options it offers. Even the most ardent fans of a specific sport are likely to want to experiment and try out other sports betting options as well, which is why the best bookmaker in India should have plenty of variety available. But which bookmaker offers the best mobile betting site and mobile betting app in India according to India Gamblers experts? – drum roll – close tie, but Bet365 comes out on top. To learn more, read our full Bet365 betting app review. https://emilianovkzo531087.bluxeblog.com/38301529/forebet-today-correct-score-india This version is adapted for the Italian market and features a new event table format in the sportsbook, along with new market names, groupings and filters To keep up with its competitors, 1xBet offers an application to download for a device running the well-known Android operating system. Below, we provide you with a quick installation guide for the app, which may take a few minutes. 1xbet for android 5.01 in 2022 Voot Partners with Ullu to Bring 100 Shows for Audiences to Binge for Free Former Law Enforcement Officers and Security Experts Highlight the National Security Challenges of Weakening Encryption You can conduct 1xbet app free download for iOS devices or iPhone by following the download and installation steps outlined below. Firstly, we will explain the 1xBet mobile app process for Android devices. Here is an easy-to-follow tutorial on how to complete the 1xBet app download for Android.

  460. May I simply just say what a relief to uncover an individual who actually understands what they’re talking about on the net. You actually realize how to bring a problem to light and make it important. A lot more people should read this and understand this side of your story. I was surprised that you aren’t more popular since you most certainly possess the gift.

    http://brainhealth.com/__media__/js/netsoltrademark.php?d=click4vans.com

  481. I seriously love your website.. Excellent colors & theme. Did you make this web site yourself? Please reply back as Iím wanting to create my very own site and would love to learn where you got this from or just what the theme is called. Kudos!

    http://www.world-source.ru/go?https://vanovic.com

  482. Next time I read a blog, I hope that it doesn’t fail me just as much as this particular one. I mean, I know it was my choice to read, however I actually thought you’d have something useful to say. All I hear is a bunch of moaning about something that you could fix if you were not too busy looking for attention.

    http://www.tiyuqicai.com/url.php?url=https://www.outlandercampervans.com

  533. Another way to prevent getting this page in the future is to use Privacy Pass. You may need to download version 2.0 now from the Chrome Web Store. If you are experiencing financial difficulty related to COVID-19, programs for renters and homeowners that prevent foreclosure, eviction, and provide mortgage payment relief are available from the federal government, states, municipalities, and private lenders as part of the coronavirus stimulus package. If you are at an office or shared network, you can ask the network administrator to run a scan across the network looking for misconfigured or infected devices. If you are on a personal connection, like at home, you can run an anti-virus scan on your device to make sure it is not infected with malware. Completing the CAPTCHA proves you are a human and gives you temporary access to the web property. https://mokanusa.com/forum/index.php?action=profile;area=forumprofile;u=314767 Briarpatch is a member-only recreational development limited to 15 member-owners on approx. 1400 acres with a +/- 87-acre lake and a +/- 34-acre lake. You purchase a minimum 5-acre lot on the big lake and own in common all the rest of the property with the other member-owners. The development was… At Hewitt Land Company, we value your partnership, and consider it our privilege to look out for your best interest, including your contact information. 1st Time Home Buyers Many farms for sale have large, single-family homes, built with unprecedented character and charm. On mid-range properties you can find timeless, country-style homes, great for you and your family to enjoy high-quality living. Homes often have welcoming front porches where you can sit to drink your morning coffee and watch over your property’s rolling fields.

  540. Hi! I just wanted to ask if you ever have any issues with hackers? My last blog (wordpress) was hacked and I ended up losing many months of hard work due to no backup. Do you have any methods to prevent hackers?

    https://helloblacks.wordpress.com

  542. Having read this I thought it was really informative. I appreciate you spending some time and effort to put this informative article together. I once again find myself spending a significant amount of time both reading and leaving comments. But so what, it was still worthwhile!

    http://www.conservejobs.com/external?url=www.vanovic.com/

  556. An impressive share! I have just forwarded this onto a coworker who has been doing a little research on this. And he actually bought me dinner simply because I discovered it for him… lol. So let me reword this…. Thank YOU for the meal!! But yeah, thanx for spending some time to discuss this issue here on your site.

    https://maps.google.com.do/url?sa=t&url=vanaholic.com/

  587. When some one searches for his vital thing, thereforehe/she desires to be available that in detail, so that thing ismaintained over here.

    https://v.gd/vEL2b7

  593. Next time I read a blog, Hopefully it doesn’t disappoint me just as much as this particular one. After all, Yes, it was my choice to read, nonetheless I truly thought you would probably have something helpful to talk about. All I hear is a bunch of complaining about something you could possibly fix if you weren’t too busy seeking attention.

    https://www.tm-21.net/cgi-bin/baibai_detail_each/?hdata1=FY0008&url_link=https://www.vanduxx.com/&title_navi=C5E7BAACB8A9A4CE+CAAAB7EFB0ECCDF7&prif=32&i=5

  618. Can I just say what a relief to uncover somebody that truly knows what they’re talking about on the net. You definitely understand how to bring a problem to light and make it important. A lot more people have to read this and understand this side of the story. I was surprised you aren’t more popular because you definitely have the gift.

    http://dotfurther.net/__media__/js/netsoltrademark.php?d=http://ocrv.club/

  631. Hi, I do think this is an excellent blog. I stumbledupon it 😉 Iam going to revisit yet again since i have book-marked it.Money and freedom is the best way to change,may you be rich and continue to guide other people.

    https://lotterysambad.in/

Leave A Reply