Afin d’aider les entreprises à faire face aux difficultés engendrées par l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a pris des mesures immédiates de soutien et d’accompagnement aux entreprises.
A ce titre, sont mises en place des diverses possibilités, notamment le recours à l’activité partielle et à l’étalement des charges sociales et fiscales pour les entreprises qui en auront besoin.
L’activité partielle en réaction aux difficultés des entreprises
Le Ministère du travail communique sur les facilités accordées quant à la mise en œuvre de l’activité partielle.
Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel. Il permet à l’employeur de procéder à une fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie de l’établissement), ou à la réduction de l’horaire de travail habituel en deçà de la durée légale du travail.
Pour les heures ou périodes non travaillées, les salariés perçoivent une indemnité compensatrice versée par leur employeur. Cette indemnité doit correspondre au minimum à 70 % de la rémunération brute de référence.
L’employeur, quant à lui, bénéficie d’une allocation forfaitaire cofinancée par l’Etat et l’Unédic. Le montant de l’allocation qui avait déjà été porté de 7.74€ à 8.04 € par heure va être augmenté.
Ce montant correspond à un SMIC net mais le Gouvernement a indiqué qu’une prise en charge au delà du SMIC était à l’étude. Une communication du Ministère du Travail indique d’un décret sera pris dans les prochains jours pour réformer le dispositif afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4.5 SMIC.
Les allocations de chômage partiel sont exonérées de cotisations sociales patronales et salariales, sauf CSG/CRDS ( exonération possible dans certains cas).
Consultez notre article complet sur l’activité partielle
Les aides d’urgence du Gouvernement
- Aide de 1500 euros aux petites entreprises les plus touchées
- Suspension des dettes sociales salariales et TNS
- Report ou remise d’impôts directs
- Report des mensualités de prélèvement à la Source
- Intervention de la CCSF
- Report du paiement des loyers et factures d’energie
- Prêts de trésorerie garantis par l’Etat
- Soutien de l’Etat au rééchelonnement des crédits bancaires
- Dispositif de chômage partiel simplifié
- Intervention du Médiateur des Entreprises
- Non application des pénalités de retard des marchés publics
Consultez notre article complet sur les mesures d’urgence
Vos experts-comptables Ormeo vous accompagnent à toutes les étapes de la vie de votre entreprise, y compris dans les difficultés !
MAJ le 25 mars 2020
Image par StartupStockPhotos de Pixabay