L’administration fiscale vient de mettre à jour sa doctrine concernant le régime TVA des prestations d’hébergement hôtelier et para hôtelier et des LMNP.
Avec l’adoption de la loi de finances pour 2024 et l’ouverture des frontières, de nouvelles opportunités s’offrent aux entreprises françaises pour embaucher des salariés étrangers. Ces mesures visent à répondre aux besoins des secteurs en tension tout en garantissant le respect des conditions légales et sociales.
Un arrêté du 25 février 2025 vient remplacer les règles de calcul de l’avantage en nature véhicule. Elles étaient en place depuis 2003.
Fin du crédit d’ impôt formation du dirigeant. Le dispositif n’a pas été prorogé par la Loi de Finances pour 2025.
Le Gouvernement vient de confirmer la réforme de la franchise en base de TVA, en décalant son entrée en vigueur au 1er juin 2025.
Le Gouvernement met en place des prêts à taux réduits pour reconstituer leur trésorerie à destination des agriculteurs qui ont perdu au moins 20% de leur chiffre d’affaires.
Une nouvelle obligation entre en vigueur en février 2025 pour les caisses enregistreuses certifiées. La Loi de Finances 2025 vient durcir les règles d’utilisation des logiciels de caisse.
Le décret 2024-690 du 5 juillet 2024 entérine les trois nouveaux cas de déblocage d’épargne salariale.
Le premier décret permettant l’application des mesures issues de la loi sur le partage de la valeur a été publié.
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale, portant réforme des retraites, a modifié le régime de l’indemnité de rupture conventionnelle.