Depuis le 1er mai 2020, certains bénéficiaires d’arrêts de travail dérogatoires pour garde d’enfants ou personnes vulnérables sont placés sous le régime indemnitaire de l’activité partielle, ce qui implique pour l’employeur de procéder à des démarches spécifiques.
Les premier textes officiels sur le Covid-19 sont parus au Journal Officiel du 26 mars 2020.
Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 publié au JO du 26 mars 2020 vient fixer les nouvelles conditions de l’activité partielle suite à la crise sanitaire du Covid-19. Afin d’aider les entreprises à faire face aux difficultés engendrées par l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a pris des mesures immédiates de […]
Le Président de la République indique dans son communiqué du 16 mars 2020 que le Gouvernement a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12 h, pour quinze jours minimum. Mise à jour […]