Le Président de la République indique dans son communiqué du 16 mars 2020 que le Gouvernement a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12 h, pour quinze jours minimum.
Mise à jour au 25 mars 2020
Déplacements autorisés par le communiqué du 16 mars
Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés,
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèce,
- Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; soin des patients atteints d’une affection de longue durée,
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants,
- Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie,
- Convocation judiciaire ou administrative,
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
Générer mon attestation numérique sur le site interieur.gouv.fr
* Si vous ne pouvez pas imprimer cette attestation, vous pouvez la reproduire sur papier libre ou la générer numériquement à partir du site du Gouvernement. Elle doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel.
Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 euros, avec une majoration possible à 375 euros ou 1500 euros en cas de récidive.
En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter les questions / réponses en cliquant ici.
Impacts directs pour l’entreprise
En tant que chef d’entreprise quelles conséquences tirer du communiqué du 16 mars ?
Le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes qui le permettent
Il est désormais impératif que tous les salariés qui peuvent télétravailler recourent au télétravail jusqu’à nouvel ordre. L’employeur doit faciliter la mise en place du télétravail de ses salariés dès ce mardi 12 heures.
Les emplois non éligibles au télétravail peuvent être maintenus mais doivent respecter des règles de distanciation
Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs.
Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :
- Limiter au strict nécessaire les réunions : la plupart peuvent être organisées à distance ; les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
- Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits.
- Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
- L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes.
L’employeur devra fournir une attestation à chaque salarié devant se déplacer sur son lieu de travail.
Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts, mais doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les places à table
Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts. Ils doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table. L’étalement des horaires de repas est recommandé
Toutes les entreprises qui subissent une baisse partielle ou totale d’activité sont éligibles au chômage partiel
Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 15 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle.
Ce dispositif est activable de manière dématérialisée sur www.activitepartielle.emploi.gouv.fr
Les entreprises disposent d’un délai de trente jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.
Les solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans
Le télétravail, lorsqu’il est possible, est la solution la plus adaptée.
Si le télétravail n’est pas possible et que le salarié n’a pas de solutions de garde pour ses enfants de moins de 16 ans, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de l’enfant.
Il s’agit d’un arrêt maladie qui ne nécessite pas d’aller chez le médecin pour obtenir un certificat. Ce congé est fractionnable. L’employeur ne peut pas refuser cet arrêt. Il doit le déclarer et envoyer l’attestation à l’assurance maladie.