Le régime transitoire de sortie de crise est prolongé jusqu’au 31 juillet 2022, reconduisant certaines mesures exceptionnelles. La loi sur la vigilance sanitaire est entrée en vigueur le 12 novembre 2021.
Cette revalorisation concerne aussi bien l’activité partielle de droit commun que l’activité partielle de longue durée.
Le ministère du Travail précise les conditions de prise en charge au titre de l’activité partielle des saisonniers afin de sécuriser les embauches pour la saison printemps/été et de permettre aux professionnels de préparer la reprise d’activité.
Le Gouvernement précise la mise en œuvre des mesures dérogatoires d’indemnisation par l’activité partielle des personnes dont la garde de leurs enfants de moins de 16 ans ou en situation de handicap (sans limite d’âge) est indispensable.
Le Gouvernement et les organisations syndicales se sont entretenus sur les nouvelles mesures de restrictions sanitaires mises en place pour freiner la circulation du virus. Congés payés, télétravail, fermeture des crèches et écoles, Ormeo vous présente les mesures d’adaptation venant d’être publiées.
Les employeurs sont invités à faciliter la prise de congés de leurs salariés qui ont des enfants sur les nouvelles dates de vacances scolaires. Ormeo vous indique les modalités de cette préconisation.
Vous pouvez consulter les évolutions de l’indemnisation activité partielle à compter du 1er janvier 2021.
Les conditions de prise en charge de l’activité partielle évoluent au 1er juin 2020. Les évolutions sont disponibles dans notre article.
Depuis le 1er mai 2020, certains bénéficiaires d’arrêts de travail dérogatoires pour garde d’enfants ou personnes vulnérables sont placés sous le régime indemnitaire de l’activité partielle, ce qui implique pour l’employeur de procéder à des démarches spécifiques.
Les premier textes officiels sur le Covid-19 sont parus au Journal Officiel du 26 mars 2020.