Le ministère du Travail précise les conditions de prise en charge au titre de l’activité partielle des saisonniers afin de sécuriser les embauches pour la saison printemps/été et de permettre aux professionnels de préparer la reprise d’activité.
Le Gouvernement précise la mise en œuvre des mesures dérogatoires d’indemnisation par l’activité partielle des personnes dont la garde de leurs enfants de moins de 16 ans ou en situation de handicap (sans limite d’âge) est indispensable.
Le Gouvernement et les organisations syndicales se sont entretenus sur les nouvelles mesures de restrictions sanitaires mises en place pour freiner la circulation du virus. Congés payés, télétravail, fermeture des crèches et écoles, Ormeo vous présente les mesures d’adaptation venant d’être publiées.
Les employeurs sont invités à faciliter la prise de congés de leurs salariés qui ont des enfants sur les nouvelles dates de vacances scolaires. Ormeo vous indique les modalités de cette préconisation.
Vous pouvez consulter les évolutions de l’indemnisation activité partielle à compter du 1er janvier 2021.
Les conditions de prise en charge de l’activité partielle évoluent au 1er juin 2020. Les évolutions sont disponibles dans notre article.
Depuis le 1er mai 2020, certains bénéficiaires d’arrêts de travail dérogatoires pour garde d’enfants ou personnes vulnérables sont placés sous le régime indemnitaire de l’activité partielle, ce qui implique pour l’employeur de procéder à des démarches spécifiques.
Les premier textes officiels sur le Covid-19 sont parus au Journal Officiel du 26 mars 2020.
Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 publié au JO du 26 mars 2020 vient fixer les nouvelles conditions de l’activité partielle suite à la crise sanitaire du Covid-19. Afin d’aider les entreprises à faire face aux difficultés engendrées par l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a pris des mesures immédiates de […]
Le Président de la République indique dans son communiqué du 16 mars 2020 que le Gouvernement a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12 h, pour quinze jours minimum. Mise à jour […]