La loi concernant le Pass vaccinal, permet l’application d’amendes en l’absence de télétravail, ainsi que la reconduction et la modification de l’exonération Covid 2.
Le régime transitoire de sortie de crise est prolongé jusqu’au 31 juillet 2022, reconduisant certaines mesures exceptionnelles. La loi sur la vigilance sanitaire est entrée en vigueur le 12 novembre 2021.