Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a annoncé de nouvelles aides à venir pour protéger les entreprises grandes consommatrices de gaz et électricité.
Dans le cadre de la crise liée à la guerre en Ukraine, une aide est mise en place pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie depuis le 1er juillet 2022.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (prime Macron) est pérennisée et devient prime de partage de la valeur (PPV), exception faite de sa défiscalisation qui reste temporaire.
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Les règles concernant le maintien de salaire au titre d’un arrêt maladie COVID, devaient prendre fin au 31 juillet 2022.
Les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité peuvent bénéficier d’une aide afin de compenser la hausse des coûts d’approvisionnement. Cette aide couvre la période du 1er mars au 31 août 2022.
Le dispostif d’activité partielle vient d’être prolongé de 6 mois, après l’allongement de la durée d’indemnisation.
Des modifications sur l’aide « renfort » pour les entreprises visés par une interdiction d’accueil pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022, ont été apportées.
L’attractivité de l’activité partielle de longue durée (APLD) est renforcée.
En effet pour la période décembre 2021 et janvier 2022, les associations n’étaient pas égilibles à l’aide « coûts fixes consolidation ». Le dispositif « coûts fixes consolidation » couvrant décembre 2021 et janvier 2022 est adapté aux entreprises sous forme associative.