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Covid-19 : publication de la loi vigilance sanitaire

  • 25 Nov 2021
  • Ormeo
  • Actualités, Social
  • Commentaires fermés sur Covid-19 : publication de la loi vigilance sanitaire
coronavirus obligations sécurité employeur

Le régime transitoire de sortie de crise est prolongé jusqu’au 31 juillet 2022, reconduisant certaines mesures exceptionnelles. La loi sur la vigilance sanitaire est entrée en vigueur le 12 novembre 2021.

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