Stage, emploi régulier ou job durant les vacances, savez-vous comment déclarer les revenus étudiants tirés de ces activités ?
Rattachement des enfants célibataires majeurs
Par principe, les enfants majeurs sont réputés être fiscalement indépendants.
Néanmoins, ils peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents, si, au 1er janvier de l’année d’imposition :
- ils sont âgés de moins de 21 ans
- ils ont moins de 25 ans et poursuivent leurs études.
A partir de 26 ans, les étudiants sont dans l’obligation de déclarer leurs revenus indépendamment. Ils ne peuvent plus être rattachés au foyer fiscal de leurs parents.
Attention, sauf s’ils sont exonérés, les revenus perçus par les enfants majeurs rattachés sont à ajouter aux autres revenus du foyer fiscal des parents auxquels le rattachement a été demandé.
Sommes perçues par les étudiants
Les revenus du travail
Sur option du bénéficiaire, les revenus des étudiants de moins de 25 ans au 1er janvier de l’année d’imposition bénéficient d’une exonération de ses revenus à hauteur de 4495 euros (soit 3 SMIC mensuels). Seuls les revenus excédentaires devront être déclarés.
Dans ce cas, il est nécessaire de corriger les revenus pré-remplis sur la déclaration d’impôt sur le revenu (dite n°2042).
Cette correction vaut option !
Seuls sont visés les revenus liés à une activité exercée au cours de l’année scolaire ou au cours des congés scolaires. Attention donc aux contrats qui suivent la fin des études ! (BOI-RSA-CHAMP-20-50-50 §210)
Les gratifications de stage
Les gratifications versées aux stagiaires lors d’un stage ou d’une période de formation en milieu professionnel sont exonérées dans la limite annuelle du SMIC (18 255 euros en 2019).
Elles ne sont donc pas à déclarer !
Les bourses d’Etat
Les bourses ne sont pas imposables si elles dépendent de critères sociaux.
Salaire des alternants
En contrat d’apprentissage
Les revenus tirés d’un contrat d’apprentissage sont exonérés dans la limite annuelle du SMIC (18 255 euros en 2019). Seule la partie du salaire supérieure sera à déclarer.
En contrat de professionnalisation
Tous les revenus sont à déclarer, il n’y a aucune exonération.
D’autres obligations existent pour les stages, bourses, allocations et les revenus non salariaux des étudiants.
Pour plus de renseignements ? https://www.economie.gouv.fr/particuliers/job-ete-etudiant-stage-declaration-revenus
Chaque cas est particulier, les experts-comptables d’Ormeo sont à vos côtés pour vous aider à faire le bon choix ! Contactez-nous.