Le gourvernement a présenté ce mercredi 16 mars 2022 son « plan de réslience » pour permettre aux entreprises de faire face aux conséquences du conflit en ukraine. .
Les sanctions adoptées pour sanctionner l’économie Russe sont porteuses de conséquences pour l’économie française. Ainsi, les mesures suivantes sont prises pour en limiter l’impact et réduire la situation de dépendance à l’énergie russe dans le cadre d’un plan de résilience national en cohérence avec l’Europe.
Mesures pour les particuliers:
- Renforcement du bouclier tarifaire pour les ménages avec 120 milliards d’euros engagés par l’Etat s’accompagnant de chèques énergie avec indemnité inflation à 100 euros et d’une revalorisation de l’indemnité kilométrique.
- Remise carburant de quinze centimes par litre à la pompe pour tous les Français sur le territoire métropolitain et Outre-Mer à partir du 1er avril et pour 4 mois. L’Etat contrôlera que cette remise est effective dans les stations. Les distributeurs peuvent aller au-delà de l’effort de l’Etat, à l’image de Total.
Mesures pour les entreprises:
Les outils de la crise du COVID se verront adaptés aux secteurs et aux entreprises les plus frappées.
- Nouvelle aide pour les entreprises (sans condition de taille et de secteur) qui ont des dépenses de gaz et électricité qui représentent une part élevée de leurs charges (soit au moins 3%) : prise en charge du surplus de coûts liés à l’énergie pour effacer une partie de leurs pertes.
- 3 anciennes aides réadaptées :
1. PGE qui sera relevé à une capacité d’emprunt équivalent à 35% du CA de l’entreprise ce qui permettra aux entreprises de faire face aux difficultés de remboursement de leurs échéances dans les prochains mois.
2. Report des échéances fiscales et sociales dont l’accès sera facilité pour les entreprises particulièrement confrontée à la hausse des prix de l’énergie ou à la perte de débouchées d’exportation.
3. Recours à l’activité partielle activité partielle de longue durée prolongé de 12 mois pour les accords en cours. Les branches et entreprises non couvertes à date pourront se faire accompagner pour permettre de signer des accords en la matière jusqu’à fin 2022.
- Mesures ciblées pour entreprises/secteurs déjà fortement impactés :
1. Pêcheurs: Maintien des activités de pêche qui contribuent à notre souveraineté alimentaire. Mise en place d’une aide financière exceptionnelle équivalente à 35 centimes par litre de gazole de pêche du 16 mars au 31 juillet s’accompagnant d’un soutien complémentaire des collectivités qui gèrent notamment les infrastructures portuaires.
2. Eleveurs: Une enveloppe de 400 millions d’euros pour financer une aide aux éleveurs, qui font face à l’envolée du coût de l’alimentation des animaux. Les pertes seront compensées pendant quatre mois. S’accompagnant d’un acompte de 25% du remboursement de la TIPCE sur le gazole non routier.
3. Transport: La remise carburant doit bénéficier aux entreprises de transport. Réunion des acteurs du secteur pour définir un complément d’aides. Accélération du rythme de remboursement de la TICPE aux transporteurs.
4. BTP: La théorie de l’imprévision sera appliquée aux marchés publics et les délais de pénalités de retard ne se verront pas appliqués quand cela est justifié par le délai prolongé de livraison d’un fournisseur.
5. Exportateurs: Réactivation de 2 dispositifs : chèque relance export et chèque VIE assuranceprospection pour soutenir l’effort de réorientation vers de nouveaux marchés.
Image par Samuel Francis Johnson de Pixabay