Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a annoncé de nouvelles aides à venir pour protéger les entreprises grandes consommatrices de gaz et électricité.
Nouvelle simplification des aides face à la hausse des prix de l’énergie
Le Gouvernement va mettre en place, des aides pour faire face à la hausse des prix. Des simplifications seront appliquées, fin novembre concernant les critères relatifs à l’aide « gaz et électricité ».
Les modifications envisagées sont les suivantes pour l’électricité :
- un rehaussement des plafonds de tranche d’aide. Les plafonds des tranches d’aides seraient revus à la hausse pour atteindre 100 M€, voire 150 M€ dans certains cas. Actuellement la tranche d’aide maximale est de 50 M€ ;
- un assouplissement du critère d’augmentation de la facture d’énergie . L’augmentation de la facture pourrait être limitée à 50 % par rapport au prix unitaire moyen payé en 2021, contre 100 % actuellement ;
- un assouplissement du critère de perte de l’EBE est également à l’étude.
Le prolongemement de l’aide « gaz et électricé » serait jusqu’en 2023.
Bouclier tarifaire pour les TPE
Dès la fin 2022, les TPE de moins de 10 salariés, et ayant un chiffre d’affaires ou un total de bilan inférieur à 2 M€, et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA seront éligibles au bouclier tarifaire des particuliers.
Ces entreprises continueront à être éligibles au bouclier tarifaire en 2023.
Nouveau dispositif « Amortisseur d’électricité pour une partie des TPE et pour toutes les PME »
En 2023, toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire (en raison d’un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA) et toutes les PME bénéficieront d’un nouveau dispositif d’amortisseur électricité :
- ces entreprises, ayant déjà signé un contrat ou en cours de renouvellement, bénéficieront du mécanisme dès lors que le prix du mégawattheure de référence pour la part d’approvisionnement au marché de leur contrat est supérieur à un niveau de 325€/MWh ;
- cet amortisseur se matérialisera par une aide forfaitaire sur 25 % de la consommation des entreprises, permettant de compenser l’écart entre le prix plancher de 325€/MWh et un prix plafond de 800€/Mwh ;
- L’amortisseur sera plafonné à 800€/Mwh afin de limiter l’exposition du Budget d’Etat à la hausse des prix. Les entreprises devraient obtenir une aide mximale d’environ 120€/MWh.
- la réduction de prix induite par l’amortisseur électricité sera automatiquement et directement décomptée de la facture d’électricité de l’entreprise. Les fournissaures d’énergie, toucheront une compensation financières par l’Etat.
Image par Colin Behrens de Pixabay