En effet pour la période décembre 2021 et janvier 2022, les associations n’étaient pas égilibles à l’aide « coûts fixes consolidation ». Le dispositif « coûts fixes consolidation » couvrant décembre 2021 et janvier 2022 est adapté aux entreprises sous forme associative.
Cette aide est le pendant de l’aide « coûts fixes novembre » accessible aux entreprises ayant été créées avant le 1er janvier 2019.
Jusqu’ici le fonds de solidarité était accessible jusqu’au mois d’octobre 2021. Cela concernait les entreprises des départements et territoires d’Outre-mer.
La loi concernant le Pass vaccinal, permet l’application d’amendes en l’absence de télétravail, ainsi que la reconduction et la modification de l’exonération Covid 2.
Cette nouvelle aide dite « renfort » a pour objectif de compenser certaines charges des entreprises interdites d’accueil du public pour la période éligible mensuelle du mois de décembre 2021.
Pour faire face à l’apparition du variant Omicron, le Gouvernement a mis en place un nouveau protocole sanitaire en entreprise pour assurer la santé et la sécurité des salariés. Il est applicable à compter du 3 janvier 2022.
Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 publié au JO du 26 mars 2020 vient fixer les nouvelles conditions de l’activité partielle suite à la crise sanitaire du Covid-19. Afin d’aider les entreprises à faire face aux difficultés engendrées par l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a pris des mesures immédiates de […]
Qu’elles soient d’ordre financier ou organisationnel, les difficultés engendrées par le Coronavirus Covid 19 ne font que commencer. Vos experts-comptables vous informent sur les mesures en place pour gérer les conséquenes de la pandémie.
Afin d’aider les entreprises à faire face aux difficultés engendrées par l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a pris des mesures immédiates de soutien et d’accompagnement aux entreprises. A ce titre, sont mises en place des diverses possibilités, notamment le recours à l’activité partielle et à l’étalement des charges sociales et fiscales […]
Compte tenu du développement du coronavirus, l’employeur doit prendre un certain nombre de mesures en concertation avec les représentants du personnel. Tout employeur a une obligation de résultat en matière de sécurité. S’il est défaillant, il engage sa responsabilité. .