Pour bénéficier de l’aide, à compter des dépenses de septembre 2022, le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide doit avoir augmenté de 50 % sur le mois ou la période éligible (deux mois) par rapport au prix moyen payé en 2021.
En plus, du bouclier tarifaire pour les TPE, de l’amortisseur électricité et de l’aide au paiement des factures d’énergie, l’état met en place d’autres mesures pour venir en aide aux entreprises.
Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, les modalités d’éligibilité aux différentes aides de l’État aux entreprises, collectivités et associations évoluent pour 2023.
Le dispositif amortisseur électricité est en place pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023. Il prend la forme d’une réduction de prix automatiquement et directement décomptée de la facture d’électricité de l’entreprise.
Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a annoncé de nouvelles aides à venir pour protéger les entreprises grandes consommatrices de gaz et électricité.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (prime Macron) est pérennisée et devient prime de partage de la valeur (PPV), exception faite de sa défiscalisation qui reste temporaire.
Les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité peuvent bénéficier d’une aide afin de compenser la hausse des coûts d’approvisionnement. Cette aide couvre la période du 1er mars au 31 août 2022.
Des modifications sur l’aide « renfort » pour les entreprises visés par une interdiction d’accueil pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022, ont été apportées.
En effet pour la période décembre 2021 et janvier 2022, les associations n’étaient pas égilibles à l’aide « coûts fixes consolidation ». Le dispositif « coûts fixes consolidation » couvrant décembre 2021 et janvier 2022 est adapté aux entreprises sous forme associative.
Cette aide est le pendant de l’aide « coûts fixes novembre » accessible aux entreprises ayant été créées avant le 1er janvier 2019.