Besoin de recruter à la rentrée ?
Il existe des dispositifs d’aide à l’embauche qui peuvent alléger significativement le coût d’un salarié
1- Les emplois francs, une aide à l’embauche méconnue
Le dispositif des emplois francs permet à toute entreprise ou association, quel que soit l’endroit où elle est située sur le territoire national, de bénéficier d’une aide pour l’embauche :
- d’un demandeur d’emploi (en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8)
- d’un jeune suivi par une mission locale résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)
- d’un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) résidant sur ces QPV
Un projet de décret prévoit de prolonger cette aide à l’embauche jusqu’en décembre 2023.
Pour savoir si votre salarié réside en QPV, rendez-vous sur le site sig.ville.gouv.fr
Qui est éligible ?
Le dispositif est ouvert aux entreprises ou associations affiliées à l’assurance chômage (article L5134-66) et aux sociétés d’économie mixte (SEM).
Quelles sont les conditions d’embauche ?
- la personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l’entreprise / association au cours des 6 mois précédant l’embauche
- L’entreprise / association ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédant l’embauche sur le poste à pourvoir
Ce dispositif est cumulable avec les aides des contrats de professionnalisation.
Quelles sont les modalités de versement ?
Pour un CDI
5000 euros par an pendant 3 ans
Versement de 2500 € par semestre sur présentation à Pôle Emploi d’un justificatif de présence du salarié.
Pour un CDD
2500 euros par an pendant 2 ans
Versement de 1250 € par semestre sur présentation à Pole Emploi d’un justificatif de présence du salarié.
Dans les deux cas, le montant est calculé au prorata du temps de présence et de la durée du contrat y compris pour les contrats de professionnalisation.
Lorsque, pour un même salarié, un CDI succède à un CDD ayant ouvert droit à l’aide, l’employeur continue de bénéficier de celle-ci, dans la limite totale de 3 ans.
En cas de renouvellement pour une durée d’au moins 6 mois d’un CDD, l’employeur continuera de bénéficier de l’aide dans la limite totale de 2 ans
Comment procéder ?
Si vous souhaitez bénéficier de ce dispositif, vous devez déposer votre demande d’aide auprès de Pôle emploi dans les 3 mois suivant la date de signature du contrat de travail, par l’intermédiaire d’un téléservice mais Ormeo experts comptable vous accompagne dans cette mission.
2- Emplois en Provence, aide à l’embauche des Bouches du Rhône
Ce dispositif proposé par le Département des Bouches du Rhône (13) est une aide au tutorat à destination des entreprises, pour les inciter à embaucher. L’entreprise s’engage, en contre-partie, à désigner un tuteur pour encadrer et accompagner le salarié pendant 6 mois.
Il vise les uniquement les demandeurs d’emploi allocataires du RSA dans les Bouches du Rhône.
Qui est éligible ?
Le dispositif est ouvert aux entreprises du secteur marchand.
Quelles sont les conditions d’embauche ?
Le dispositif emploi en Provence est une convention de tutorat liée à un contrat de droit privé, CDI ou CDD d’au moins 6 mois, de plus de 24 heures hebdomadaires.
Quelles sont les modalités de versement ?
Pour un CDI
4000 € sur 6 mois
Versement de 2000 € par trimestre sur présentation des bulletins de salaire et du bilan du tutorat.
Pour un CDD
2000 euros sur 6 mois
Versement de 1000 € par trimestre sur présentation des bulletins de salaire et du bilan du tutorat.
Dans les deux cas, le montant est calculé au prorata du temps de présence (entre 24h et 35h).
Comment procéder ?
Vous définissez le profil de la personne à recruter.
Le Département des Bouches du Rhône ou Pôle Emploi organisent la pré-sélection des candidats selon vos critères et profils de poste.
Une fois le candidat sélectionné, le Département ou Pôle emploi vous accompagne dans votre démarche administrative.
Une fois votre demande validée, vous signez le contrat de travail et la convention de tutorat avec le bénéficiaire du RSA.
Vous pouvez contacter :
- le Service de l’emploi du Conseil départemental Tél. : 04 13 31 73 71 ou par mail : emploisenprovence@departement13.fr ou
- Pôle emploi, plateforme dédiée aux employeurs Tél. : 39 95
Le service social d’Ormeo vous accompagne dans ces démarches.
3- Contrats d’apprentissage jusqu’au 31 décembre 2022
Une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des apprentis. Son montant varie selon la date d’embauche.
Qui est éligible ?
Le dispositif est ouvert aux entreprises et associations.
Quelles sont les conditions d’embauche ?
- Le contrat doit être signé entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022
- Le diplôme ou le certificat professionnel préparé ne doit pas être supérieur au niveau Bac+5
Pour les entreprises de plus de 250 salariés, consulter les dispositions spécifiques ici
Quelles sont les modalités de versement ?
- 5 000 € maximum pour la première année si l’apprenti est mineur
- 8 000 € maximum pour la première année si l’apprenti est majeur
L’aide est accordée et versée automatiquement après que l’employeur ait transmis le contrat d’apprentissage signé à son Opco: Opco : Opérateur de compétences.
L’employeur envoie par le suite sa déclaration sociale nominative (DSN) et mentionne les informations concernant cette nouvelle embauche.
L’aide est versée à l’employeur chaque mois lors de la 1re année du contrat d’apprentissage.
Le service social d’Ormeo vous accompagne dans ces démarches.
4- Contrats de professionnalisation jusqu’au 31 décembre 2022
Dans le cadre du plan « 1 jeune 1solution », une aide exceptionnelle facilite l’embauche en contrat de professionnalisation. Ce dispositif s’applique à tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022, jusqu’au niveau master.
Qui est éligible ?
- Les entreprises de moins de 250 salariés.
- Les entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif :
- au 31 décembre 2021 pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021
- au 31 décembre 2022, pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021
- au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022
Les modalités d’atteinte de ce seuil sont les suivantes, définies par décret :
- Avoir atteint le taux de 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, CIFRE et VIE) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l’année de référence, selon la date de conclusion du contrat. Ce taux (de 5%) est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
- Avoir atteint au moins 3% d’alternants (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) dans l’effectif salarié total annuel au 31 décembre de l’année de référence, selon la date de conclusion du contrat et avoir connu une progression d’au moins 10% d’alternants (ou dans les proportions prévues par l’accord de branche le cas échéant) au 31 décembre de l’année de référence, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre de l’année précédente. Si l’entreprise n’a pas respecté l’engagement qu’elle a pris, elle devra rembourser les sommes indues à l’ASP.
Quelles sont les modalités de versement ?
- 5 000 € pour un alternant de moins de 18 ans
- 8 000 € pour un alternant majeur (jusqu’à 29 ans révolus) par contrat préparant à un diplôme (ou un titre professionnel, un certificat de qualification) jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du Répertoire national des certifications professionnelles – RNCP).
L’entreprise doit transmettre le ou les contrats de professionnalisation conclus à votre Opérateur de Compétences (OPCO) pour instruction, prise en charge financière et dépôt de ces contrats du site extrapro. Chaque semaine, le ministère assure la transmission des contrats de professionnalisation à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui gère le dispositif et effectue le versement de l’aide à l’entreprise :
- Pour les entreprises de moins de 250 salariés, la transmission du contrat par le ministère à l’ASP vaut décision d’attribution, une notification est alors adressée à l’employeur par l’ASP.
- Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le versement de l’aide est soumis à l’acte d’engagement de l’entreprise au respect des conditions de quotas indiquées ci-dessus. Concrètement l’ASP adressera un formulaire d’engagement à l’entreprise. Celle-ci devra le renvoyer à l’ASP dans le délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat. Passé ce délai, le non-retour du formulaire de l’entreprise à l’ASP vaudra refus du bénéfice de l’aide.
Chaque mois d’exécution du contrat, l’employeur doit transmettre le bulletin de paie du salarié du mois concerné à l’ASP afin de justifier du versement d’une rémunération au salarié et de la présence du salarié dans les effectifs de l’entreprise.
Le service social d’Ormeo vous accompagne dans ces démarches.
5- Contrats d’alternance à partir du 1er janvier 2023
Une aide à l’apprentissage et aux contrats de professionnalisation pour un jeune de moins de 30 ans est accordée aux entreprises qui recruteront des alternants préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.
Qui est éligible ?
Le dispositif est ouvert aux entreprises et associations.
Quelles sont les conditions d’embauche ?
Les contours de cette aide seront définis par décret dans les prochaines semaines.
Quelles sont les modalités de versement ?
- 5 000 € maximum pour la première année si l’apprenti est mineur
- 8 000 € maximum pour la première année si l’apprenti est majeur
Le gouvernement annonce une prime de 6000 € pour tous.
Le service social d’Ormeo vous accompagnera dans ces démarches.
Photo : travail-emploi.gouv.fr