Le dispositif amortisseur électricité est en place pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023. Il prend la forme d’une réduction de prix automatiquement et directement décomptée de la facture d’électricité de l’entreprise.
Qui peut bénéficier de l’aide ?
L’amortisseur électricité est destiné :
- Aux TPE (Très Petite Entreprise) de moins de 10 salariés, avec un chiffre d’affaires ou un total de bilan annuels inférieur ou égal à 2 M€, ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA (qui ne sont donc pas éligibles au bouclier tarifaire) ;
- Aux PME (Petite Moyenne Entreprise) de moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 M€ ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 M€ ;
- Aux personnes morales de droit privé dont les recettes annuelles provenant de financements publics, de taxes affectées, de dons ou de cotisations, sont supérieures à 50% des recettes totales.
L’État compense l’écart entre le prix de l’électricité hors acheminement et HT et 180 €/MWh (ou 0,18 €/kWh), sur 50% des volumes d’électricité consommés, dans la limite d’une aide de 160 €/MWh (ou de 0,16 €/kWh) maximum sur l’ensemble de la consommation.
Montant de l’aide = 50% x Q x (P-180 €/MWh)
Q : représente le volume d’électricité consommé
P : représente le prix de l’électricité payé, hors acheminement et HT.
Attention : Si le montant d’électricité payé est inférieur à 0,18€/kWh, l’entreprise ne serait pas éligible au dispositif de l’amortisseur.
Comment bénéficier de l’aide ?
L’aide est intégrée directement à la facture d’électricité. Les PME ou les TPE peuvent obtenir une estimation du montant de l’amortisseur. Celle-ci peut être appliquée sur leurs factures d’électricité en accédant au simulateur.
A ce jour, les entreprises doivent communiquer à leur fournisseur d’électricité une attestation sur l’honneur pour bénéficier du dispositif. A savoir que les entreprises ont jusqu’au 31 mars 2023 ou au plus tard un mois après la prise d’effet de leur contrat si elle est postérieure au 28 février 2023.
À noter, l’annonce de Bruno Le Maire du 06/01/2023 selon laquelle les fournisseurs d’électricité s’engagent à proposer sur l’année des contrats d’énergie inférieurs à 280 €/MWh pour toutes les TPE.
Image par Colin Behrens de Pixabay