Face au rebond de l’épidémie du Covid-19 et en cohérence avec les nouvelles mesures sanitaires prises pour l’enrayer, de nouvelles mesures d’exonération de cotisations sociales ont été annoncées par le Gouvernement.
Dans le cadre de la crise du Covid 19, le ministre de l’économie a annoncé l’instauration d’un crédit d’impôt Abandon de loyers qui sera ajouté au projet de loi de finances pour 2021. Il serait égal à 30% du montant des loyers abandonnés.
Dans le cadre d’une conférence de presse en date du 29 Octobre 2020, le ministre de l’économie a annoncé la prolongation du fonds de solidarité Covid-19 au profit des entreprises impactées par les nouvelles mesures de confinement d’octobre 2020. Le fonds sera ouvert aux entreprises qui sont fermées administrativement mais aussi à […]
Le protocole sanitaire en entreprise est actualisé en date du 29 octobre afin de prendre en compte les considérations liées au confinement. Il constitue un ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a décidé de d’instaurer, à nouveau, la fermeture administrative de tous les établissements ouverts au public non indispensable à la vie de la Nation à compter du 30 octobre 2020.
Dans le contexte actuel d’augmentation de la circulation virale, l’ARS, la DIRECCTE et la CARSAT se sont coordonnées pour mettre à disposition des employeurs une information claire sur la conduite à tenir par l’employeur lorsqu’un cas de Covid-19 est diagnostiqué dans l’entreprise.
Afin d’éviter que les montants prélevés au cours du dernier trimestre soient trop élevés en raison des échéances reportées depuis le mois de mars 2020, la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI Ex-RSI) a décidé la réduction de 50%, pour tous les cotisants, de la base de cotisation provisionnelle. Quelles sont les […]
Le ministère du Travail a publié un protocole de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.
La nouvelle loi de finances rectificative pour 2020 prévoit que si la limite de 5 000 € d’heures supplémentaires exonérées est atteinte en raison des heures supplémentaires et complémentaires réalisées pendant l’état d’urgence sanitaire Covid-19 elle passera à 7 500 €.
Via leur compte amelipro, les professions libérales de santé touchées par les effets économiques du Covid-19 peuvent demander à bénéficier de l’aide mise en place par l’Assurance Maladie.