Dans le cadre d’une conférence de presse en date du 29 Octobre 2020, le ministre de l’économie a annoncé la prolongation du fonds de solidarité Covid-19 au profit des entreprises impactées par les nouvelles mesures de confinement d’octobre 2020.
Le fonds sera ouvert aux entreprises qui sont fermées administrativement mais aussi à celles qui subiront une perte de chiffre d’affaires.
Dans l’attente des textes officiels nous vous livrons le contenu du discours de Bruno Le Maire prononcé lors de la conférence de presse du 29 octobre 2020.
Le fonds de solidarité sera réactivé pour tous et massivement renforcé pour la durée du confinement.
C’est un soutien vital pour les plus petites entreprises, les indépendants, les artisans, les commerçants, les associations.
Le Ministre rappelle que lors du confinement de mars dernier, le Gouvernement avait mis en place une indemnisation de 1500 € pour les TPE fermées administrativement de moins de 10 salariés.
Il annonce aujourd’hui renforcer massivement ce dispositif afin de couvrir tous les cas de figure possible.
1er cas de figure : les entreprises et commerces fermés administrativement
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10000€.
Peu importe leur secteur d’activité ou leur situation géographique, les entreprises de moins de 50 salariés qui ne peuvent pas ouvrir bénéficieront d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10000 €, sans exception.
2ème cas de figure : les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés qui restent ouvertes mais qui sont durablement touchées par la crise
Toutes ces entreprises de moins de 50 salariés, qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, bénéficieront également de cette indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10000 €.
C’est le cas notamment des hôtels, qui peuvent rester ouverts mais qui sont très affectés par la situation, mais aussi des agences de communication ou aux graphistes, dont l’activité est liée au secteur de l’événementiel, en grande difficulté.
3ème cas de figure : les autres entreprises-tout secteur confondu – qui restent ouvertes mais qui sont impactées par le confinement
Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires, nous rétablissons l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1500€ par mois.
Cette aide permettra de soutenir tous les indépendants quel que soit leur secteur d’activité,comme s’y est engagé le président de la République hier soir.
Calendrier et versement des aides
Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant sur le site de la direction générale des finances publiques, à partir de début décembre.
Elles recevront leur aide dans les jours qui suivent leur déclaration. Au total, c’est 1,6 million d’entreprises qui pourront bénéficier du fonds de solidarité pendant ce mois de confinement.
- 600 000 entreprises qui pourront bénéficier de l’aide allant jusqu’à 10000€
- 1 million d’entreprises qui pourront bénéficier de l’aide allant jusqu’à 1500 €
Les entreprises des 54 départements qui ont connu un couvre-feu en octobre pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre et percevront les aides dans les jours qui suivent.
Le coût du fonds de solidarité
Le Ministre précise
« Au total, ce fonds de solidarité renforcé et réactivé pour tous représente un coût de 6 milliards d’euros, pour un mois de confinement. Nous mettons sur la table pour le mois de novembre, l’équivalent de ce que nous avons dépensé depuis le mois de mars. C’est un soutien considérable de l’Etat. L’Etat a toujours répondu présent, et l’Etat continuera à répondre présent. »
Image par Steve Buissinne de Pixabay