Dans le contexte actuel d’augmentation de la circulation virale, l’ARS, la DIRECCTE et la CARSAT se sont coordonnées pour mettre à disposition des employeurs une information claire sur la conduite à tenir par l’employeur lorsqu’un cas de Covid-19 est diagnostiqué dans l’entreprise.
Mise en oeuvre et respect des mesures barrières et recommandations avec l’appui du référent Covid-19 désigné dans l’entreprise
- Information des salariés en lien avec le Comité Social et Economique
- Port du masque obligatoire
- Distanciation physique
- Lavage des mains préférentiellement au savon sinon solution hydro-alcoolique
- Nettoyage des locaux avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2
- Recours privilégié au télétravail
Cas d’un salarié testé positif Covid-19
1- Isolement immédiat et délivrance par le médecin de ville d’un arrêt de travail du salarié qui sera contacté par l’Assurance maladie (CPAM)
2- Identification par l’employeur des contacts à risque dans l’entreprise dès réception du résultat en collaboration avec le service de santé au travail :
- personne ayant eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, accolades, pauses) dans les 48 heures précédant le début des symptômes en l’absence de mesures de protection efficaces pendant toute la durée du contact ;
- personne ayant partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel …) pendant au moins 15 minutes avec un cas ou étant restée en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.
Cas des personnes identifiées contacts à risque d’un salarié testé positif Covid-19
Les salariés contacts à risque doivent :
- Renforcer les mesures barrières ;
- Être mis en télétravail ou à l’isolement, par le médecin du travail ou le médecin traitant ou attendre l’appel de l’assurance maladie. Leur durée d’isolement est de minimum 7 jours après la date du dernier contact avec le cas ;
- Surveiller leur état de santé (température, apparition de symptômes : toux, perte du goût et de l’odorat, difficultés respiratoires…).
En cas de symptômes, réaliser un test RT-PCR dans les plus brefs délais :
- Si le test PCR est positif : la personne contact devient un cas confirmé (cf. Point 2.)
- Si le test PCR est négatif : poursuivre l’isolement 7 jours au total après le dernier contact avec la personne malade. Retour anticipé au travail non autorisé, télétravail uniquement.
En l’absence de symptôme, isolement immédiat pendant 7 jours après le dernier contact avec le malade. Réaliser un test RT- PCR à J+7 après le dernier contact avec la personne malade :
- Si le test PCR est positif : la personne contact devient un cas confirmé (cf. Point 2). Poursuite de l’isolement pendant 7 jours
- Si le test PCR est négatif : fin de la période d’isolement.
Retour possible dans l’entreprise à partir de J8 sous réserve de la présentation d’un test RT-PCR négatif (J+7) et maintien ou renforcement si nécessaire des mesures barrières.
Mesures pour les lieux de travail
- Aération des lieux de travail et de réception du public pendant 15 mn toutes les 3 heures ;
- Nettoyage et désinfection des surfaces, des objets et des locaux (lieux de travail, restauration, vestiaires) avec un produit actif sur le SARS-CoV-2.
Reconnaissance d’un cas de CLUSTER
On parle de CLUSTER à partir de 3 cas positifs dans l’entreprise dans une période de 7 jours au regard des résultats des tests des personnes contacts.
Le gérant ou le service de santé au travail de l’entreprise doit informer l’ARS :
- par mail : ars13-alerte@ars.sante.fr
- par téléphone : 04 13 55 80 00
Ces actions spécifiques à mettre en oeuvre en cas de cluster s’appuient sur les mesures et gestes barrières définis par les autorités sanitaires disponibles sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé et les mesures de prévention précisées dans le protocole national de déconfinement en date du 31 août 2020 disponible sur le site du Ministère du travail qui sont applicables à tout moment dans le milieu du travail.
Pour aider les entreprises, l’INRS et l’Assurance Maladie – Risques professionnels proposent un nouvel outil, le « plan d’actions Covid-19″ qui permet aux entreprises d’identifier les situations à risque Covid-19.
Ils proposent également des mesures opérationnelles pour agir en conséquence, que vous retrouvez sur leurs sites :
INRS : http://www.inrs.fr/risques/covid19-prevention-entreprise/ce-qu-il-faut-retenir.html
Assurance Maladie : https://ameli.fr/entreprise/covid-19
L’ensemble de ces procédures doivent être inscrites dans le document de prévention unique des risques professionnels (DUER).