Le protocole sanitaire en entreprise est actualisé en date du 29 octobre afin de prendre en compte les considérations liées au confinement. Il constitue un ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
Durant la crise du COVID-19, le gouvernement a mis en place un dispositif d’activité partielle afin de favoriser le maintien de l’emploi. Plus d’un million d’entreprises ont bénéficié de ces aides. La doctrine du Gouvernement avait été résumée dans la formule suivante par la Ministre du Travail : « confiance à […]
Afin d’accompagner les entreprises qui ont été impactées par la crise du Coronavirus et qui rencontrent des difficultés de trésorerie, l’URSSAF a mis en place des mesures exceptionnelles.
Le ministère du Travail a publié un protocole de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.
La nouvelle loi de finances rectificative pour 2020 prévoit que si la limite de 5 000 € d’heures supplémentaires exonérées est atteinte en raison des heures supplémentaires et complémentaires réalisées pendant l’état d’urgence sanitaire Covid-19 elle passera à 7 500 €.
L’Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 fixe des dispositions spécifiques en matière de congés payés, de durée du travail et de jour de repos dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 contre la pandémie de Covid-19.
Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 publié au JO du 26 mars 2020 vient fixer les nouvelles conditions de l’activité partielle suite à la crise sanitaire du Covid-19. Afin d’aider les entreprises à faire face aux difficultés engendrées par l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a pris des mesures immédiates de […]
La Ministre du Travail, Muriel Pénicaud s’en est ouvertement prise le 19 mars 2020 sur LCI aux entreprises du BTP qui avaient décidé de fermer leur activité du fait de la mise en confinement Covid-19. Que disent les textes ? La reprise du travail est-elle obligatoire ?