Afin d’accompagner les entreprises qui ont été impactées par la crise du Coronavirus et qui rencontrent des difficultés de trésorerie, l’URSSAF a mis en place des mesures exceptionnelles.
Les échéances du 15 avril et du 15 mai ont pu être reportées automatiquement.
A partir de l’échéance du 15 juin, le report des cotisations n’est plus automatique.
Il est accordé sur demande préalable, expresse et motivée de l’employeur.
En cas de difficultés majeures, les employeurs dont la date d’échéance URSSAF intervient le 15 juin peuvent demander le report de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour cette échéance.
Une demande préalable est à remplir auprès de l’URSSAF.
Sans demande expresse, aucun report ne sera accordé.
En l’absence de réponse de l’URSSAF dans les deux jours ouvrés suivant le dépôt de la demande de report, celle-ci est considérée comme acceptée.
Si vous souhaitez demander un report de paiement, contactez votre collaboratrice sociale avant le 9 juin prochain qui effectuera la demande.
A défaut de demande express, les déclarations sociales seront transmises avec un ordre de prélèvement.
L’URSSAF appelle les entreprises à faire preuve de responsabilité dans l’usage des facilités qui leur sont accordées, afin qu’elles bénéficient avant tout aux entreprises qui en ont besoin.