La Ministre du Travail, Muriel Pénicaud s’en est ouvertement prise le 19 mars 2020 sur LCI aux entreprises du BTP qui avaient décidé de fermer leur activité du fait de la mise en confinement Covid-19.
Que disent les textes ? La reprise du travail est-elle obligatoire ?
Difficile de s’y retrouver entre les interprétations journalistiques et les textes en vigueur. Voici quelques éléments d’information.
Les textes en vigueur et communications officielles dans le cadre du Covid-19 pour les entreprises du BTP mais pas seulement
Le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du coronavirus est de limiter les contacts physiques.
Les activités dont le décret du 15 mars n’imposent pas la fermeture doivent :
- Mettre en place du télétravail pour tous les postes qui le permettent
- Maintenir l’activité avec des règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail
Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 15 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle.
Consulter le communiqué officiel
Le 21 mars 2020, le Ministère du Travail a publié un communiqué de presse indiquant notamment :
- que l’obligation de sécurité est une obligation de moyens (alors que les jurisprudences ont toujours considéré qu’il s’agissait d’une obligation de résultat),
- que les organisations professionnelles des entreprises du bâtiment et des travaux publics diffuseront dans les prochains jours un guide de bonnes pratiques, préalablement validé par les Ministères du Travail et des Solidarités et de la Santé.
L’obligation de sécurité de l’employeur
Ce que dit la loi
L’employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. (article L. 4121-1 du Code du travail).
A ce titre, il doit procéder à une évaluation du risque professionnel. Cette évaluation doit être renouvelée en raison de l’épidémie pour réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail par des mesures telles que des actions de prévention, des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place de moyens adaptés, conformément aux instructions des pouvoirs publics.
L’employeur doit veiller à leur adaptation constante pour tenir compte du changement des circonstances.
Cette nouvelle évaluation doit être retranscrite dans le document unique d’évaluation des risques qui doit être actualisé pour tenir compte des changements de circonstances.
Les mesures de prévention qui découlent de l’actualisation du document unique d’évaluation des risques doivent être enfin portées à la connaissance des salariés selon des modalités adaptées afin de permettre leur pleine application.
Cette démarche est conduite selon une procédure faisant intervenir les instances représentatives du personnel (CSE) ainsi que le service de santé au travail.
L’employeur ne doit pas seulement diminuer le risque, mais l’empêcher.
Cette obligation est une obligation de résultat (Cour de cassation, chambre sociale, 22 février 2002, pourvoi n° 99-18389), c’est-à-dire qu’en cas d’accident ou de maladie liée aux conditions de travail, la responsabilité de l’employeur pourra être engagée.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’employeur engage sa responsabilité civile. Il peut être également sanctionné pénalement (amendes et/ou peines d’emprisonnement).
L’obligation de sécurité et le Covid-19
Dans le cadre du Covid-19, les chefs d’entreprises sont encouragés à mettre en place les mesures nécessaires pour respecter les « gestes barrières« .
Suite au passage au stade 3 de l’épidémie, le télétravail devient la norme pour tous les postes qui le permettent. Si l’activité ne le permet pas, vous devez alors garantir la sécurité de vos salariés en repensant l’organisation du travail :
- Les règles de distanciation et les « gestes barrière » doivent impérativement être respectés
- Limiter au strict nécessaire les réunions :
– la plupart peuvent être organisées à distance ;
– les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
- Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits.
- Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple mettre en place la rotation des équipes.
Les syndicats du bâtiment, CAPEB et FFB, appellent à l’arrêt temporaire des chantiers pour ne pas faire courir de risque à leurs équipes.
Consulter les questions/réponses du Ministère
La réalité du terrain, dans le BTP et les autres secteurs, face au Covid-19
Après échange avec grand nombre de nos clients, il est difficile de se positionner entre le maintien de l’activité et la fermeture des entreprises. D’autant que d’autres éléments viennent parfois se mêler aux textes officiels :
- Les salariés sont inquiets par la vitesse de propagation de l’épidémie et certains refusent de reprendre le travail
- Certains clients refusent que les équipes poursuivent le chantier afin de limiter le risque de propagation du virus.
- La plupart des fournisseurs ont fermé leurs portes, générant des difficultés d’approvisionnement
Dans ce contexte, il est difficile de prendre une décision. Nous vous encourageons à la prudence. Les syndicats professionnels se sont saisis de la question et des précisions devraient être apportées par le Gouvernement.
Nos experts-comptables se tiennent à votre disposition pour échanger avec vous sur ces problématiques.
Communication de la CAPEB et de la FFB
Lettre ouverte de Mélanie Leleux à la Ministre du Travail
Image par Daniele Longo de Pixabay