Le décret 2024-690 du 5 juillet 2024 entérine les trois nouveaux cas de déblocage d’épargne salariale.
Le premier décret permettant l’application des mesures issues de la loi sur le partage de la valeur a été publié.
Les dispositifs d’exonération de charges patronales ainsi que l’aide au paiement, sont maintenus pour les entreprises considérées comme fermées en début de mois.