Pour faire face à l’apparition du variant Omicron, le Gouvernement a mis en place un nouveau protocole sanitaire en entreprise pour assurer la santé et la sécurité des salariés. Il est applicable à compter du 3 janvier 2022.
Le protocole sanitaire en entreprise est actualisé en date du 29 octobre afin de prendre en compte les considérations liées au confinement. Il constitue un ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
Dans le contexte actuel d’augmentation de la circulation virale, l’ARS, la DIRECCTE et la CARSAT se sont coordonnées pour mettre à disposition des employeurs une information claire sur la conduite à tenir par l’employeur lorsqu’un cas de Covid-19 est diagnostiqué dans l’entreprise.
Les conditions de prise en charge de l’activité partielle évoluent au 1er juin 2020. Les évolutions sont disponibles dans notre article.
Durant la crise du COVID-19, le gouvernement a mis en place un dispositif d’activité partielle afin de favoriser le maintien de l’emploi. Plus d’un million d’entreprises ont bénéficié de ces aides. La doctrine du Gouvernement avait été résumée dans la formule suivante par la Ministre du Travail : « confiance à […]
Afin d’accompagner les entreprises qui ont été impactées par la crise du Coronavirus et qui rencontrent des difficultés de trésorerie, l’URSSAF a mis en place des mesures exceptionnelles.
Le ministère du Travail a publié un protocole de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.