La loi de financement rectificative de la sécurité sociale, portant réforme des retraites, a modifié le régime de l’indemnité de rupture conventionnelle.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (prime Macron) est pérennisée et devient prime de partage de la valeur (PPV), exception faite de sa défiscalisation qui reste temporaire.
Il s’agit d’une aide exceptionnelle et individuelle de 100€ à la charge de l’Etat et destinée à préserver le pouvoir d’achat.
Le 27 septembre dernier, le Premier ministre et la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion annonçaient un plan de réduction des tensions de recrutement d’1,4 milliard. Celui ci conciste à mieux répondre aux besoins des entreprises dans la reprise grâce à la formation des salariés et des demandeurs d’emploi.
Dans le contexte actuel d’augmentation de la circulation virale, l’ARS, la DIRECCTE et la CARSAT se sont coordonnées pour mettre à disposition des employeurs une information claire sur la conduite à tenir par l’employeur lorsqu’un cas de Covid-19 est diagnostiqué dans l’entreprise.
Suite à la crise sanitaire liée au COVID-19, la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé le 4 juin 2020, une prime à l’embauche d’apprentis pour les entreprises. Cette prime a pour but de favoriser l’apprentissage en dépit de la situation précaire des entreprises.
Les conditions de prise en charge de l’activité partielle évoluent au 1er juin 2020. Les évolutions sont disponibles dans notre article.
Durant la crise du COVID-19, le gouvernement a mis en place un dispositif d’activité partielle afin de favoriser le maintien de l’emploi. Plus d’un million d’entreprises ont bénéficié de ces aides. La doctrine du Gouvernement avait été résumée dans la formule suivante par la Ministre du Travail : « confiance à […]
Afin d’accompagner les entreprises qui ont été impactées par la crise du Coronavirus et qui rencontrent des difficultés de trésorerie, l’URSSAF a mis en place des mesures exceptionnelles.
Le ministère du Travail a publié un protocole de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.