Cette aide est le pendant de l’aide « coûts fixes novembre » accessible aux entreprises ayant été créées avant le 1er janvier 2019.
L’état à mis en place une aide qui vise à soutenir la reprise de l’activité du secteur de l’événementiel professionnel dans le contexte de la crise de la Covid-19.
Cette aide ne concerne que certaines entreprises domiciliées sur des territoires ayant fait l’objet de mesures restrictives en novembre 2021 pour faire face à la crise sanitaire.
Jusqu’ici le fonds de solidarité était accessible jusqu’au mois d’octobre 2021. Cela concernait les entreprises des départements et territoires d’Outre-mer.
Le fond de solidarité continue de s’appliquer pour le mois d’octobre 2021. Il s’agit d’un prolongement du dispositif applicable aux entreprises créées avant le 31 Janvier 2021. De plus une aide complémentaire est appliquée durant la période de Juillet à Octobre 2021.
Le régime transitoire de sortie de crise est prolongé jusqu’au 31 juillet 2022, reconduisant certaines mesures exceptionnelles. La loi sur la vigilance sanitaire est entrée en vigueur le 12 novembre 2021.
Cette nouvelle aide dite « coûts fixes rebond » a pour objectif de compenser les coûts fixes non couverts des entreprises, quel que soit leur chiffre d’affaires, pour la période janvier-octobre 2021 dû à la crise sanitaire du Covid-19.
Vous avez crée votre entreprise avant le 31 décembre 2020, vous n’avez pas de salarié.e et votre chiffre d’affaire 2019 était inférieur à 1 M€, le ministère en charge de la Ville a mis en place une prime exceptionnelle qui concerne les entreprises et entrepreneurs implantés dasns un quartier prioriaire.
Une nouvelle instruction remplace et annule la précédente. Ormeo et le Conseil de l’Ordre des Experts Comptables vous expliquent les conséquences de cette suppression du plafond d’exonération et aides au paiement.
Les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021, bien que remplissant l’ensemble des critères, étaient trop récentes pour être éligibles à l’aide coûts fixes.