Le fond de solidarité continue de s’appliquer pour le mois d’octobre 2021. Il s’agit d’un prolongement du dispositif applicable aux entreprises créées avant le 31 Janvier 2021. De plus une aide complémentaire est appliquée durant la période de Juillet à Octobre 2021.
Le régime transitoire de sortie de crise est prolongé jusqu’au 31 juillet 2022, reconduisant certaines mesures exceptionnelles. La loi sur la vigilance sanitaire est entrée en vigueur le 12 novembre 2021.
Cette nouvelle aide dite « coûts fixes rebond » a pour objectif de compenser les coûts fixes non couverts des entreprises, quel que soit leur chiffre d’affaires, pour la période janvier-octobre 2021 dû à la crise sanitaire du Covid-19.
Vous avez crée votre entreprise avant le 31 décembre 2020, vous n’avez pas de salarié.e et votre chiffre d’affaire 2019 était inférieur à 1 M€, le ministère en charge de la Ville a mis en place une prime exceptionnelle qui concerne les entreprises et entrepreneurs implantés dasns un quartier prioriaire.
Une nouvelle instruction remplace et annule la précédente. Ormeo et le Conseil de l’Ordre des Experts Comptables vous expliquent les conséquences de cette suppression du plafond d’exonération et aides au paiement.
Les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021, bien que remplissant l’ensemble des critères, étaient trop récentes pour être éligibles à l’aide coûts fixes.
Le fonds de solidarité continue de s’appliquer pour le mois de mai 2021 et les règles du mois d’avril 2021 sont reconduites.
31 Mars 2021 L’AIST 84 (Association Interentreprises pour la Santé au Travail du Vaucluse) a publié une communication sur le rôle de la médecine du travail dans la campagne de vaccination. Dans le cadre de leur obligation générale de sécurité, les employeurs doivent informer les salariés de cette possibilité.
19 Mars 2021 Voici les dernières actualités relatives à la demande de remise partielle de dettes publiées dans le cadre de la crise COVID pouvant avoir des impacts sur votre activité.
19 Mars 2021 Voici les dernières actualités relatives au fonds de solidarité publiées dans le cadre de la crise COVID pouvant avoir des impacts sur votre activité.