En plus, du bouclier tarifaire pour les TPE, de l’amortisseur électricité et de l’aide au paiement des factures d’énergie, l’état met en place d’autres mesures pour venir en aide aux entreprises.
Report du paiement des impôts et cotisations sociale
Les TPE (Très Petite Entreprise) et PME (Petite et Moyenne Entreprise) peuvent demander le report du paiement de leurs impôts et cotisations sociales pour faire face aux difficultés de trésorerie engendrées par la hausse du prix du gaz et de l’électricité.
Ces reports ne s’appliquent pas à la TVA, aux taxes annexes et au reversement de prélèvement à la source.
Un délai de paiement peut aussi être demandé à l’Urssaf pour le paiement des cotisations sociales courantes. Un rééchelonnement du plan d’apurement Covid en cours peut aussi être envisagé.
Étalement des factures d’énergie
Les fournisseurs d’énergie peuvent proposer un étalement des factures de leurs clients pour les premiers mois de l’année 2023 et jusqu’à l’été 2023. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie.
Mesures spécifiques pour les boulangers
Les entreprises en difficultés peuvent être accompagnées par un conseiller départemental à la sortie de crise. Ce point d’accueil est situé directement en préfecture. Ces conseillers doivent faire preuve d’une vigilance accrue pour les boulangers.
Le ministre de l’Économie a annoncé, le 4 janvier 2023, que les boulangers dont les factures d’énergie ont « explosé », mettant ainsi en danger la survie de leur entreprise, pourront résilier leurs contrats sans frais avec leur fournisseur, afin d’en renégocier de nouveaux « plus avantageux ».
Image par Colin Behrens de Pixabay