Le protocole sanitaire en entreprise est actualisé en date du 29 octobre afin de prendre en compte les considérations liées au confinement. Il constitue un ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
Afin d’éviter que les montants prélevés au cours du dernier trimestre soient trop élevés en raison des échéances reportées depuis le mois de mars 2020, la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI Ex-RSI) a décidé la réduction de 50%, pour tous les cotisants, de la base de cotisation provisionnelle. Quelles sont les […]
Suite à la crise sanitaire liée au COVID-19, la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé le 4 juin 2020, une prime à l’embauche d’apprentis pour les entreprises. Cette prime a pour but de favoriser l’apprentissage en dépit de la situation précaire des entreprises.
Les conditions de prise en charge de l’activité partielle évoluent au 1er juin 2020. Les évolutions sont disponibles dans notre article.
Durant la crise du COVID-19, le gouvernement a mis en place un dispositif d’activité partielle afin de favoriser le maintien de l’emploi. Plus d’un million d’entreprises ont bénéficié de ces aides. La doctrine du Gouvernement avait été résumée dans la formule suivante par la Ministre du Travail : « confiance à […]
Afin d’accompagner les entreprises qui ont été impactées par la crise du Coronavirus et qui rencontrent des difficultés de trésorerie, l’URSSAF a mis en place des mesures exceptionnelles.
Le ministère du Travail a publié un protocole de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.
La nouvelle loi de finances rectificative pour 2020 prévoit que si la limite de 5 000 € d’heures supplémentaires exonérées est atteinte en raison des heures supplémentaires et complémentaires réalisées pendant l’état d’urgence sanitaire Covid-19 elle passera à 7 500 €.
Depuis le 1er mai 2020, certains bénéficiaires d’arrêts de travail dérogatoires pour garde d’enfants ou personnes vulnérables sont placés sous le régime indemnitaire de l’activité partielle, ce qui implique pour l’employeur de procéder à des démarches spécifiques.
Dans le cadre de l’épidémie de covid-19, de nombreux organismes opérant en matière de prévoyance et de complémentaire santé ont annoncé des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises et aux bénéficiaires de leurs garanties.