Pour faire face à l’apparition du variant Omicron, le Gouvernement a mis en place un nouveau protocole sanitaire en entreprise pour assurer la santé et la sécurité des salariés. Il est applicable à compter du 3 janvier 2022.
Un nouveau protocole sanitaire en entreprise le 3 janvier 2022
Depuis le 3 janvier 2022, un nouveau protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise est mis en place.
Il énonce notamment :
« Dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, les employeurs fixent à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine.
Les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité [consultation du CSE], en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail. »
Pour lutter contre l’épidémie le protocole prévoit toujours :
- L’aération des pièces fermées (au moins 10 min par heure) ;
- La systématisation du port du masque dans les lieux clos et partagés ;
- Le respect d’une distance physique d’au moins 1 mètre ;
- La distanciation à deux mètres lorsque le masque ne peut être porté ;
- Le nettoyage régulier avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 les objets manipulés et les surfaces y compris les sanitaires ;
- De favoriser la vaccination des salariés y compris sur le temps de travail
Sanction en cas d’absence de télétravail
Le protocole sanitaire en entreprise a une valeur de recommandation et ne peut donc pas servir de fondement à l’Inspection du travail pour « sanctionner » les entreprises. Ainsi, le seul fondement que peut – pour l’instant – invoquer l’inspection du travail est celui très général de l’obligation de sécurité de l’employeur.
C’est dans ces conditions que le 30 décembre dernier, la Ministre du travail annonçait que le Gouvernement souhaitait pouvoir sanctionner d’une amende administrative les entreprises « ne jouant pas le jeu du télétravail. » Cette volonté se concrétise par un amendement au projet de loi sur le Pass vaccinal actuellement discuté devant le Parlement.
Ce texte « crée un dispositif d’amende administrative afin de sanctionner plus efficacement un employeur récalcitrant n’ayant pas exécuté, à l’issue du délai d’exécution fixé, une mise en demeure de réaliser ou d’actualiser l’évaluation des risques Covid et d’appliquer les mesures de prévention adaptées contre les risques de contamination au SARS-Cov-2. »
Isolement des cas de Covid-19 et des personnes contacts
La direction générale de la santé vient de publier une nouvelle doctrine pour l’isolement des cas de covid-19 et la quarantaine des personnes contacts :
La direction générale de la santé vient de publier une nouvelle doctrine pour l’isolement des cas de covid-19 et la quarantaine des personnes contacts :
- Les personnes avec schéma vaccinal complet testées positives doivent s’isoler 7 jours après la date du début des signes ou la date du prélèvement du test positif pour 10 jours pour les personnes non vaccinées.
- Les personnes contacts avec schéma vaccinal complet ne sont pas placées en quarantaine contrairement aux personnes non vaccinées qui sont placées en quarantaine pour une durée de 7 jours.
Pour rappel, les salariés testés positif au covid-19 « qui se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance » peuvent bénéficier d’un arrêt de travail « établi par l’assurance maladie après déclaration en ligne via le téléservice mis en place à cet effet par la Caisse nationale de l’assurance maladie ». (décret n°2021-13 du 8 janvier 2021).
En ce sens sur le site d’AMELI, il est mentionné que les personnes positives au Covid 19 doivent se rendre sur le téléservice declare.ameli si elles ont besoin d’un arrêt de travail.
Source : Ministère du Travail
Image de Engin_Akyurt sur Pixabay