Cette revalorisation concerne aussi bien l’activité partielle de droit commun que l’activité partielle de longue durée.
Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle est égal à 36 % de la rémunération horaire brute.
La rémunération horaire brute est fixée telle que retenue pour le calcul de l’indemnité de congés payés selon la règle du maintien (limitée à 4,5 fois le taux horaire du Smic). Son montant ne peut être inférieur à 7,47 € (7,30 € précédemment).
Certaines entreprises bénéficient d’une prise en charge supérieure. On peut citer notamment :
- les entreprises des secteurs protégés justifiant d’une baisse de CA d’au moins 80 %,
- les entreprises implantées sur un territoire où des restrictions de circulation des personnes ou d’activité s’appliquent qui subissent une baisse de CA d’au moins 60 %
Pour ces entreprises, le montant horaire minimum de l’allocation est de 8,30 € (au lieu de 8,11 €).
Ce même montant s’applique pour les entreprises ayant recours à l’activité partielle de longue durée.
Cette revalorisation d’activité partielle s’applique aux demandes d’indemnisation au titre des heures chômées à compter du 1er octobre 2021.
Notre service social veille à appliquer cette nouvelle revalorisation auprès des clients concernés. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter vos interlocuteurs habituels.
Vous n’êtes pas client ? Vous pouvez nous contacter au 04 42 85 40 20 !
Pour aller plus loin
>Décret n°2021-1252 du 29 septembre 2021 portant sur modification du taux horaire minimum de l’allocation de l’activité partielle
Image par Steve Buissinne sur Pixabay
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