La taxe sur les bureaux, est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage professionnels, locaux commerciaux, de stockage et surfaces de stationnement.
A compter du 1er janvier 2023, l’administration fiscale a décidé que la taxe annuelle sur les bureaux (TSB) serait due pour les locaux situés dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes. Avant cette date, elle ne concernait que les locaux de la région d’Ile-de-France.
Qui est concerné par la taxe annuelle sur les bureaux ?
La taxe sur les bureaux ( TSB ) peut concerner une entreprise, un organisme privé ou public ou un particulier.
Vous n’êtes pas concerné par cette taxe si vous n’êtes pas propriétaire de bureaux, dont la surface est supérieure à 100 m² ou de locaux commerciaux d’une surface supérieure à 2500 m² situés dans les départements cités précédemment.
Quelles sont les conditions ?
Les conditions sont les suivantes :
- être propriétaire au 1er janvier 2023 d’un local ou surface imposable
- être titulaire d’un droit réel sur un local imposable
En effet une déclaration doit être réalisée par le redevable accompagnée du paiement de la taxe avant le 1er mars 2023 pour l’imposition de l’année 2023.
Les locaux peuvent être des immeubles entiers mais aussi seulement une partie de l’immeuble.
Pour calculer les surfaces limites, ils faut tenir compte des locaux de même nature situé à une même adresse.
En cas de locaux détenus en indivision, le calcul pour l’exonération compte la totalités de la superficie des locaux.
Quels tarifs ?
Les tarifs de cette taxe pour l’année 2023 s’élèvent à :
| Types de local | Tarifs au m² |
| Locaux à usage de bureaux | 0,94 € |
| Locaux commerciaux | 0,39 € |
| Locaux de stockage | 0,20 € |
| Surfaces de stationnement | 0,13 € |
Les surfaces de stationnement d’une superficie supérieure à 500 m² font aussi l’objet d’une taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement (TASS) qui nécessite une déclaration séparée et un paiement à la même date.
Pour plus d’informations sur la taxe annuelle sur les bureaux, vous pouvez consulter la page service-public suivante : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F20668
Ainsi cette nouvelle imposition s’ajoute à la taxe sur les surfaces commerciales déjà existante. Cela concerne les entreprises disposant de surface de vente d’une superficie supérieure à 400 m² et dont le CA est supérieur à 460 000€.
Le cabinet Ormeo Experts Comptables peut vous accompagner pour faire face à cette nouvelle obligation.
Image par Nadine Doerle de Pixabay