Les conditions de prise en charge de l’activité partielle évoluent au 1er juin 2020. Les évolutions sont disponibles dans notre article.
Durant la crise du COVID-19, le Gouvernement a mis en place un dispositif d’activité partielle afin de favoriser le maintien de l’emploi et d’assurer une garantie de rémunération aux salariés.
Les entreprises ayant eu recours à l’activité partielle étaient remboursées de la totalité des indemnités versées aux salariés.
Avec le déconfinement, l’activité économique reprend progressivement. Les conditions de prise en charge de l’indemnité de l’activité partielle sont donc revues dans le cadre de cette reprise.
- L’indemnité versée au salarié est inchangée : pendant l’activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (environ 84% du salaire net), et au minimum le SMIC net.
- La prise en charge de cette indemnité par l’Etat et l’Unédic sera de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC.
Les entreprises seront ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment.
- Conformément aux engagements pris dans le cadre du comité interministériel du Tourisme du 14 mai dernier, les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100%.
Les modalités de mise en œuvre de ces nouvelles mesures seront définies par décret, après adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire.
Le but poursuivi par le Gouvernement est d’encourager la reprise d’activité tout en préservant les secteurs fermés ou très impactés par les mesures sanitaires.
Le Ministère du Travail a lancé le 15 mai dernier un plan de contrôle destiné à vérifier les conditions dans lesquelles les entreprises ont eu recours à l’activité partielle. Lisez notre article.