La fiscalité des véhicules électriques ou hybrides

Fiscalité liée à l’acquisition d’un véhicule particulier La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Les véhicules particuliers (même électriques ou hybrides), conformément à la règle générale, sont exclus du droit à déduction de la TVA dès lors qu’ils sont conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes. De plus, les […]