La loi concernant le Pass vaccinal, permet l’application d’amendes en l’absence de télétravail, ainsi que la reconduction et la modification de l’exonération Covid 2.
Cette nouvelle aide dite « renfort » a pour objectif de compenser certaines charges des entreprises interdites d’accueil du public pour la période éligible mensuelle du mois de décembre 2021.
Pour faire face à l’apparition du variant Omicron, le Gouvernement a mis en place un nouveau protocole sanitaire en entreprise pour assurer la santé et la sécurité des salariés. Il est applicable à compter du 3 janvier 2022.
Il s’agit d’une aide exceptionnelle et individuelle de 100€ à la charge de l’Etat et destinée à préserver le pouvoir d’achat.
Le 27 septembre dernier, le Premier ministre et la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion annonçaient un plan de réduction des tensions de recrutement d’1,4 milliard. Celui ci conciste à mieux répondre aux besoins des entreprises dans la reprise grâce à la formation des salariés et des demandeurs d’emploi.
Le fond de solidarité continue de s’appliquer pour le mois d’octobre 2021. Il s’agit d’un prolongement du dispositif applicable aux entreprises créées avant le 31 Janvier 2021. De plus une aide complémentaire est appliquée durant la période de Juillet à Octobre 2021.
La région Sud Provence Alpes Cote d’Azur aide les chauffeurs de taxis dans leur conversion énergétique en les aidant à acquérir un véhicule propre 100% électrique, hybride rechargeable ou hydrogène.
La région Sud Provence Alpes Cote d’Azur incite l’émergence de nouvelles pratiques au sein des entreprises de transport routier dans une logique de réduction des émissions de CO2 avec une aide à l »acquisition de véhicules propres.
Le régime transitoire de sortie de crise est prolongé jusqu’au 31 juillet 2022, reconduisant certaines mesures exceptionnelles. La loi sur la vigilance sanitaire est entrée en vigueur le 12 novembre 2021.
Cette nouvelle aide dite « coûts fixes rebond » a pour objectif de compenser les coûts fixes non couverts des entreprises, quel que soit leur chiffre d’affaires, pour la période janvier-octobre 2021 dû à la crise sanitaire du Covid-19.