Les dispositifs d’exonération de charges patronales ainsi que l’aide au paiement, sont maintenus pour les entreprises considérées comme fermées en début de mois.
Des modifications importantes sont apportées aux conditions d’éligibilité de l’aide « coûts fixes » concernant la reprise d’un fond de commerce.
Le gouvernement annonce la création d’une nouvelle aide pour les commerces multi-activités en zone rurale.
Afin de renforcer les aides accordées aux entreprises touchées par la crise sanitaire, celles-ci peuvent bénéficier d’une aide complémentaire au fonds de solidarité destinée à prendre en charge ses coûts fixes, mais également une aide au titre de leurs charges fixes destinée pour les entreprises qui créées au plus tard le […]
Le fonds de solidarité continue de s’appliquer pour le mois de mai 2021 et les règles du mois d’avril 2021 sont reconduites.
Applicable à compter du 9 juin 2021, la nouvelle version du protocole de déconfinement portant les mesures de prévention en entreprise est déjà publiée par le ministère du Travail.
Le ministère de l’Économie, des finances et de la relance a mis en place, en janvier dernier, le chèque France Numérique de 500 €. Cela permet de contribuer à la transformation numérique des TPE et des associations employeuses ou assujettis aux impôts commerciaux. Initialement, le chèque numérique était réservé aux TPE […]
Le fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2021 est reconduit au profit des entreprises particulièrement impactées par la crise de la Covid-19.
A compter de la déclaration des revenus de l’année 2020, afin de simplifier les formalités déclaratives des travailleurs indépendants, les revenus servant de base au calcul des cotisations et des contributions sociales sont collectés directement à partir de la déclaration fiscale personnelle des revenus (déclaration 2042). C’est la déclaration des données […]
Les cotisants éligibles au dispositif de réduction des cotisations et contributions sociales mis en place dans le cadre de la première et la seconde période d’état d’urgence sanitaire peuvent prétendre au dispositif de réduction des cotisations sociales des travailleurs indépendants.