Le dispostif d’activité partielle vient d’être prolongé de 6 mois, après l’allongement de la durée d’indemnisation.
Prolongation de l’activité partielle longue durée, jusqu’à quelle date ?
En effet, les entreprises ont la possibilité, jusqu’au 31 décembre 2022, de déposer un accord collectif ou le document unilatéral en cas de dispositif prévu pour bénéficier du dispositif d’APLD.
Pour rappel, le dispositif a récemment fait l’objet d’un allongement dans sa durée d’indemnisation. De plus, les entreprises peuvent désormais en bénéficier pendant 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 48.
>> Decret-n°-0048-du-26-fevrier-2022 relatif aux modalités de fixation de l’indemnité de l’allocation d’activité partielle.
>> Article sur l’allongement de l’activité partielle longue durée
Source : Conseil supérieur de L’odre des experts comptables