Dans le cadre d’une conférence de presse en date du 29 Octobre 2020, le ministre de l’économie a annoncé la prolongation du fonds de solidarité Covid-19 au profit des entreprises impactées par les nouvelles mesures de confinement d’octobre 2020. Le fonds sera ouvert aux entreprises qui sont fermées administrativement mais aussi à […]
Le protocole sanitaire en entreprise est actualisé en date du 29 octobre afin de prendre en compte les considérations liées au confinement. Il constitue un ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a décidé de d’instaurer, à nouveau, la fermeture administrative de tous les établissements ouverts au public non indispensable à la vie de la Nation à compter du 30 octobre 2020.
Dans le contexte actuel d’augmentation de la circulation virale, l’ARS, la DIRECCTE et la CARSAT se sont coordonnées pour mettre à disposition des employeurs une information claire sur la conduite à tenir par l’employeur lorsqu’un cas de Covid-19 est diagnostiqué dans l’entreprise.
Afin d’éviter que les montants prélevés au cours du dernier trimestre soient trop élevés en raison des échéances reportées depuis le mois de mars 2020, la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI Ex-RSI) a décidé la réduction de 50%, pour tous les cotisants, de la base de cotisation provisionnelle. Quelles sont les […]
Les conditions de prise en charge de l’activité partielle évoluent au 1er juin 2020. Les évolutions sont disponibles dans notre article.
Durant la crise du COVID-19, le gouvernement a mis en place un dispositif d’activité partielle afin de favoriser le maintien de l’emploi. Plus d’un million d’entreprises ont bénéficié de ces aides. La doctrine du Gouvernement avait été résumée dans la formule suivante par la Ministre du Travail : « confiance à […]
Afin d’accompagner les entreprises qui ont été impactées par la crise du Coronavirus et qui rencontrent des difficultés de trésorerie, l’URSSAF a mis en place des mesures exceptionnelles.
Le ministère du Travail a publié un protocole de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.
La nouvelle loi de finances rectificative pour 2020 prévoit que si la limite de 5 000 € d’heures supplémentaires exonérées est atteinte en raison des heures supplémentaires et complémentaires réalisées pendant l’état d’urgence sanitaire Covid-19 elle passera à 7 500 €.