Dans le cadre du Covid-19, l’Etat délègue aux régions la mise en place du second volet du Fonds de Solidarité. Mais ce ne sont pas les seules aides accordées par la région PACA, les connaissez-vous toutes ?
1- Le volet régional du fonds de solidarité
L’État et la Région Sudont créé un fonds de solidarité en 2 volets pour aider les plus petites entreprises touchées par la crise.
L’objectif de ce second volet est de maintenir les emplois et soutenir les entreprises dans leur difficultés.
1.1 – Les entreprises bénéficiaires
Cette aide vise :
- les structures de 1 à 10 salariés,
- quel que soit leur statut juridique (société, entrepreneur individuel, professions libérales),
- quel que soit leur régime fiscal ou social
- quel que soir leur secteur d’activité
- qui sont éligibles au 1er volet de l’Etat ( voir notre article )
1.2 – Les critères d’éligibilité
- Entreprises se trouvant dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à 30 jours,
- Perte de chiffre d’affaires supérieure à 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019,
- Entreprises s’étant vues refuser un prêt de trésorerie ou n’ayant pas obtenu de réponse auprès de leur réseau bancaire,
1.3 – Nature de l’aide
Il s’agit d’une subvention pouvant varier de 2 000 € à 5 000 € selon le CA annuel et du solde de trésorerie .
1.4 – Modalités de la demande
Les demandes de financement devront être déposées, par voie dématérialisée, au plus tard le 31 mai 2020.
Vous pourrez accéder à la plateforme via le site maregionsud.fr rubrique « plateforme sécurisée » .
2- Le prêt Covid Résistance de la région Sud
En réponse à la crise du Covid 19, la Région Sud et la Banque des Territoires lancent le Fonds Covid Résistance, opéré par Initiative Provence-Alpes-Côte d’Azur et qui s’inscrit dans le cadre des mesures prises dans le plan d’urgence, de solidarité et de relance régional.
2.1 – Les entreprises bénéficiaires
- Tout type d’entreprise ayant sont siège social région Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Autonome au sens de la réglementation européenne,
- de moins de 20 salariés,
- connaissant une baisse d’activité d’au moins 30% ou des besoins de trésorerie impactant la viabilité de l’entreprise liés à la crise sanaitaire et aux mesures de fermeture administrative et/ou de confinemement
2.2 – Nature du prêt Covid Résistance
- Prêt à 0% compris entre 3 000 € et 10 000 €,
- Sans apport complémentaire obligatoire,
- Possibilité de différé de remboursement de 18 mois,
- Durée de remboursement de 5 ans maximum.
L’objectif du fonds est de venir aider les entreprises ayant pris les mesures d’urgence (chômage partiel, report des paiements) à rebondir et préparer une reprise de leur activité et de leur chiffre d’affaires.
2.3 – Modalités de la demande
Faites votre demande en ligne sur https://ttpe.initiative-sud.com/ .
A tout moment au cours du dépôt , vous pourrez demander à être contacté et accompagné par un des partenaires.
3- Le fonds ESS’OR pour soutenir les structures de l’Economie Sociale et Solidaire
Ce dispositif se matérialise par des prêts à taux 0, sur 12 à 18 mois et dont le montant peut aller de 10 000€ à 100 000€. Ce nouveau financement doit permettre aux entreprises à impact social de conforter leur situation financière, en leur assurant le maintien des concours financiers des banques et de les appuyer dans la recherche d’autres financements pour la relance de leur activité.
> Plus d’infos sur le dispositif
Mise à jour le 22 avril 2020