Covid 19 – Le fonds de solidarité de 1500 euros d’avril 2020

formalite-aide-1500-euros-covid-19

Le fonds de solidarité Covid 19 mis en place par l’Etat en mars 2020 a été reconduit pour avril 2020. La mise à jour de la FAQ apporte un certain nombre de précision. Voici les conditions pour bénéficier de ce nouveau volet.

1- Premier volet : Fonds de solidarité de 1500 euros par l’Etat

1.1 – Conditions d’accès (cumulatives)

Le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 puis le décret n°2020-394 du 2 avril 2020 précisent les conditions. Elles sont cumulatives.

1.1.1 – Effectif

Le dispositif ouvert aux entreprises de moins de 10 salariés,

1.1.2 – Chiffre d’affaires

Le dispositif est réservé aux entreprises qui ont un chiffre d’affaires HT en 2019 inférieur à 1 million d’euros.

Pour les entreprises n’existant pas au 1er mars 2019, le chiffre d’affaires mensuel moyen entre la date de création et le 1er mars 2020 devra être inférieur à 83 333 euros,

Pour les entreprises qui relèvent de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), le chiffre d’affaires correspond aux recettes nettes
.

1.1.3 – Bénéfice

Le bénéfice maximal est fixé à 60 000 euros.

Pour les indépendants (entreprises individuelles) il s’agit du bénéfice imposable. Le plafond est porté à 120 000 euros lorsque le conjoint du chef d’entreprise intervient dans l’activité de l’entreprise sous le statut de conjoint collaborateur.

Pour les sociétés, le plafond est le bénéfice fiscal avant IS figurant sur la 2065, majoré de la rémunération perçue par les dirigeants, charges incluses et après imputation des déficits reportables. Il doit être inférieur à 60 000 euros par associé et conjoint collaborateur.

Jusqu’au 4 mai 2020 (FAQ 22/04) le point 3 de la page 14 précisait « il s’agit des sommes versées, charges sociales incluses si ces dernières ont été déduite du bénéfice imposable.

Depuis le 4 mai 2020 (FAQ 04/05) les points 20 à 24 précisent les cotisations à réintégrer au bénéfice pour l’appréciation du seuil des 60 000 euros. Au final il ne s’agira que des cotisations non déductibles.

A ce jour le seuil de 60 000 euros s’apprécie donc de la façon suivante pour les travailleurs non salariés (TNS) :
Bénéfice fiscal imposable avant IS + Rémunération nette du dirigeant + charges sociales non déductibles + Avantages en nature.

Il subsiste un doute sur les charges salariales et patronales du dirigeant assimilés salarié, non traité dans la nouvelle FAQ. Les points 20 à 24 ne traitant que des TNS, il convient de se référer au point 3 indiquant « sommes versées charges incluses ».

Pour les entreprises n’ayant pas encore clos un exercice, le bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant est établi, sous leur responsabilité, à la date du 29 février 2020, sur leur durée d’exploitation et ramené sur 12 mois.

1.1.4 – Les conditions de perte d’activité

Sont éligibles au fonds de solidarité Covid-19 d’avril 2020 les entreprises qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative entre le 1er avril et le 30 avril ou qui auront subi une perte de CA supérieure à 50% ;

Pour les entreprises existantes au 1er mars 2019 :
La perte de 50% est appréciée en comparant le chiffre d’affaires du mois d’avril 2020 avec celui du mois d’avril 2019 ou – au choix de l’entreprise – le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019.

Pour les entreprises créées après le 1er mars 2019 :
La perte de 50% est appréciée en comparant le chiffre d’affaires mensuel moyen entre la date de création et le 29 février 2020.

1.1.5 – Les autres conditions

Le fonds de garantie Covid 19 d’avril 2020 est ouvert aux entreprises :

  • Qui n’étaient pas, au 31 décembre 2019, en difficulté ;
  • Qui attestent n’avoir, au 31 décembre 2019, aucune dette fiscale ou sociale impayée, à l’exception de celles bénéficiant d’un plan de règlement ;
  • Qui ne sont pas contrôlées par une société commerciale au sens de l’article L233-3 du Code de Commerce ;
  • Qui, lorsqu’elles contrôlent une ou plusieurs sociétés au sens de l’article L233-3 du Code de Commerce, respectent l’ensemble des conditions de chiffres d’affaires, de résultat et d’effectif au niveau du groupe.
  • Leur activité doit avoir débutée avant le 1er février 2020 et l’entreprise ne doit pas être en liquidation judiciaire au 1er mars 2020.

Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire et celles en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité Covid-19 de mars et avril.

Par ailleurs, les titulaires d’un contrat de travail ou d’une pension de retraite et les entrepreneurs ayant bénéficié d’au moins deux semaines d’arrêt maladie ( IJSS supérieures à 800 euros du 1er avril au 30 avril) ne sont pas éligibles.

1.2 – Montant

Le montant versé sera de 1500 euros pour les entreprises dont la perte de chiffre d’affaires excède 1500 euros. Ce versement prendra la forme d’une subvention.

Pour celles dont la perte est inférieure à 1500 euros, la prime sera égale au montant de la perte de CA, même pour les entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative.

Une demande peut-être faite en mars 2020 puis en avril 2020.

Alors que l’enveloppe était jusqu’alors présentée comme globale pour toute la période de crise (cf. Dossier de presse MAJ 30-04-2020 point 5) la FAQ du 4 mai 2020 précise « l’aide au titre du volet 1 peut être demandée chaque mois ». Faut-il entendre que l’aide devient cumulable ? Nous aurons certainement des précisions dans les jours à venir !

1.3 – Modalités de déclaration

Le formulaire de demande est disponible via l’espace « particulier » du site impots.gouv.fr avec les informations indispensables au traitement de la demande.

L’interface est disponible depuis le mardi 31 mars sur le site impots.gouv.fr pour les entreprises ayant perdu plus de 70% de leur chiffre d’affaires.

Consulter la page « Comment retrouver mes codes d’accès impots.gouv.fr ? « 

Depuis le vendredi 3 avril, les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 peuvent également accéder à l’interface.

La déclaration du mois de mars 2020 devra être effectuée le 30 avril au plus tard.

Un délai est accordé jusqu’au 15 mai pour les artistes-auteurs et les membres de GAEC.

Les éléments suivants seront à fournir :

  • SIRET
  • RIB
  • Une estimation de la perte de chiffre d’affaires
  • Montant de l’aide demandée
  • Déclaration sur l’honneur

1.4 – Contrôles

La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur.

Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide

1.5 – Imposition

L’article 1er de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (JORF n°0102 du 26 avril 2020) prévoit une exonération d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu et de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle.

Ces aides seront également exclues du chiffre d’affaires pour l’appréciation des seuils de régimes d’impositions (micro, simplifié…) et pour l’application de l’exonération des plus-values professionnelles des petites entreprises.

2- Aide complémentaire de 2000 euros

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire de 2000 euros pourra être octroyé pour éviter la faillite. Ce dispositif est opérationnel depuis le 15 avril 2020 et devra être demandé auprès de la région.

Seront éligibles les entreprises qui :

  • se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à trente jours ;
  • se sont vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque ou dont la banque n’a pas donné de répondre passé un délai de 10 jours ;
  • ont au moins un salarié au 1er mars 2020, sous contrat à durée déterminée ou indéterminée.

L’entreprise joindra une estimation étayée de son impasse de trésorerie, une description succincte de sa situation démontrant le risque imminent de faillite ainsi que le nom de la banque dont l’entreprise est cliente lui ayant refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable, le montant du prêt demandé et son contact dans la banque

Plus d’infos sur le deuxième volet auprès des régions :

3- Pour aller plus loin

Pour aller plus loin, consultez nos autres articles sur le sujet :

Le mesures de soutien aux entreprises

Les mesures pour les travailleurs non salariés (TNS)

Mise à jour 7 mai 2020

Image par Steve Buissinne de Pixabay

793 Comments

  1. hi!,I love your writing very so much! proportion we communicate more about your post on AOL?I need an expert in this area to solve my problem.May be that’s you! Having a look forward to look you.

    http://cqms.skku.edu/b/lecture/1193555

  2. I like the helpful info you provide in your articles. Ill bookmark your blog and check again here regularly. I’m quite certain Ill learn a lot of new stuff right here! Good luck for the next!

    https://www.kongosa.com

  3. I like the helpful information you supply for your articles.I’ll bookmark your blog and take a look at once more here regularly.I am quite certain I’ll be told plenty of new stuff properright here! Best of luck for the next!

    https://www.reformasexpress.org

  4. May I simply just say what a relief to discover an individual who actually knows what they’re talking about on the internet. You definitely realize how to bring an issue to light and make it important. A lot more people should read this and understand this side of your story. I was surprised you aren’t more popular given that you surely possess the gift.

    http://www.gaelchultur.com/changelang.aspx?url=https://www.g.page/ocrvcenter/

  5. May I just say what a comfort to find an individual who genuinely knows what they are discussing on the net. You actually know how to bring a problem to light and make it important. More people should check this out and understand this side of the story. I was surprised that you are not more popular given that you most certainly have the gift.

    http://splash.hume.vic.gov.au/analytics/outbound?url=https://tradefrat.com/read-blog/4118_how-to-do-research-and-find-the-best-rv-repair-near-me.html?lang=german

  6. Good post. I learn something totally new and challenging on websites I stumbleupon on a daily basis. It will always be interesting to read content from other writers and use something from their sites.

    https://ovatu.com/e/c?url=hootnholler.net

  7. Hi, There’s no doubt that your site could possibly be having internet browser compatibility problems. When I look at your site in Safari, it looks fine however, when opening in I.E., it’s got some overlapping issues. I merely wanted to provide you with a quick heads up! Besides that, great website!

    http://www.vkmonline.com/away?url=http://lifeboosterpack.com/

  8. Can I simply just say what a relief to discover someone that really knows what they’re talking about on the web. You definitely realize how to bring an issue to light and make it important. A lot more people really need to check this out and understand this side of your story. I was surprised that you aren’t more popular given that you definitely have the gift.

    http://yourareacode.com/redirect.php?destination=postfallsvideographer.com/

  9. Hi! I’m at work browsing your blog from my new apple iphone! Just wanted to say I love reading your blog and look forward to all your posts! Keep up the outstanding work!

    https://cutt.ly/OSSMXTG

  10. Aw, this was an exceptionally nice post. Taking the time and actual effort to generate a good article… but what can I say… I procrastinate a whole lot and don’t manage to get nearly anything done.

    http://qa.site5.com/profile/horaflory951

  11. You are so interesting! I do not suppose I’ve truly read anything like that before. So wonderful to discover someone with unique thoughts on this subject matter. Seriously.. thank you for starting this up. This web site is one thing that’s needed on the internet, someone with some originality!

    http://images.google.com.gh/url?q=www.ocrvcenter.com/

  12. The very next time I read a blog, Hopefully it won’t disappoint me just as much as this particular one. I mean, I know it was my choice to read, but I truly thought you’d have something useful to say. All I hear is a bunch of moaning about something that you could possibly fix if you weren’t too busy searching for attention.

    http://www.gioventuserviziocivilenazionale.gov.it/umbraco/newsletterstudio/tracking/trackclick.aspx?nid=019098041150212080233251243158013164091152066154&e=136230108200032083192062168039010178178045226182102021156245003066150193106117056122142226206160&url=http://jessemarchant.com/blogs/jbm-blog/posts/moonwatcher-for-out-of-town-films

  13. Can I simply just say what a comfort to find someone who actually knows what they are discussing on the internet. You definitely know how to bring a problem to light and make it important. A lot more people have to check this out and understand this side of your story. I can’t believe you aren’t more popular since you surely possess the gift.

    https://www.nyl0ns.com/cgi-bin/a2/out.cgi?u=https://g.page/ocrvcenter

  14. Iím amazed, I have to admit. Rarely do I come across a blog thatís both equally educative and entertaining, and without a doubt, you’ve hit the nail on the head. The problem is an issue that too few folks are speaking intelligently about. I am very happy that I found this during my search for something concerning this.

    https://www.library.illinois.edu/proxy/go.asp?url=https://servinord.com/phpBB2/profile.php?mode=viewprofile&u=175324/

  15. The very next time I read a blog, I hope that it does not fail me as much as this one. After all, Yes, it was my choice to read through, nonetheless I genuinely believed you’d have something helpful to talk about. All I hear is a bunch of moaning about something you can fix if you weren’t too busy searching for attention.

    https://boc-ks.com/speedbump.asp?link=vanovic.com

  16. The very next time I read a blog, I hope that it doesn’t fail me as much as this one. After all, Yes, it was my choice to read through, however I truly believed you’d have something helpful to talk about. All I hear is a bunch of complaining about something that you can fix if you were not too busy searching for attention.

    https://irs.lg.gov.ng/__media__/js/netsoltrademark.php?d=http://connerqdpan.bloggadores.com/10038188/selecting-an-car-entire-body-mend-store

  17. Next time I read a blog, Hopefully it doesn’t disappoint me just as much as this one. I mean, I know it was my choice to read through, nonetheless I genuinely believed you’d have something interesting to talk about. All I hear is a bunch of crying about something you could fix if you weren’t too busy looking for attention.

    http://bridgeblue.edu.vn/advertising.redirect.aspx?url=https://tradefrat.com/read-blog/4118_how-to-do-research-and-find-the-best-rv-repair-near-me.html?lang=turkish/

  18. I was very pleased to uncover this website. I need to to thank you for ones time due to this wonderful read!! I definitely savored every bit of it and i also have you book marked to see new things on your website.

    http://qjis.com/go.php?id=https://www.lenevans.net/

  19. Iím impressed, I have to admit. Rarely do I come across a blog thatís both equally educative and entertaining, and without a doubt, you’ve hit the nail on the head. The issue is something that too few folks are speaking intelligently about. I’m very happy that I found this in my search for something relating to this.

    http://www.edu-ing.cn/go.php?http://article.rabia.co.in/117207/exactly-how-to-accomplish-investigation-as-well-find-the-greatest-where-purchase-rv-cabinets/

  20. I do not even know how I ended up here, but I thought thispost was great. I do not know who you are but definitely you are going to a famous blogger if you are not already 😉 Cheers!

    https://helloblacks.wordpress.com

  21. An impressive share! I have just forwarded this onto a colleague who had been doing a little research on this. And he actually ordered me breakfast because I stumbled upon it for him… lol. So allow me to reword this…. Thank YOU for the meal!! But yeah, thanx for spending some time to discuss this matter here on your blog.

    http://www.forfur.com/redirect/?redirectTo=http://www.g.page/ocrvcenter

  22. I will right away grab your rss feed as I can’t find your email subscription link or e-newsletter service. Do you have any? Kindly let me know so that I could subscribe. Thanks.

    https://zzb.bz/sKJ7U

  23. Oh my goodness! Awesome article dude! Many thanks, However I am experiencing problems with your RSS. I donít understand the reason why I cannot subscribe to it. Is there anybody else getting the same RSS issues? Anyone who knows the answer can you kindly respond? Thanx!!

    http://www.irc.lc/http://g.page/ocrvcenterbbs-arab

  24. Do you mind if I quote a couple of your posts as long as I provide credit and sources back
    to your site? My website is in the exact same niche as yours and
    my users would truly benefit from a lot of the information you provide here.
    Please let me know if this ok with you. Many thanks!

    Look into my page – ranking kryptowalut

  25. Conduct an honest evaluation of the monetary worth of your furniture. What are similar items going for on Craigslist? On the surface, moving old furniture sounds like it must be cheaper than buying brand new, but it could save you money to ditch your old stuff and start over. Monday – Friday, 8:00 am – 5:00 pm You can save your back by renting a dolly. A utility dolly—one that is upright that features two wheels—is ideal for moving stacked boxes and holding breakables. A furniture dolly, which features a flat base and four wheels, enables the user to move large furnishings. Just make sure the furniture is secured well. You should have someone help you if you are moving the items up and down steps or up the ramp of a moving truck. Kendrick and Davonté were prompt, courteous, and professional. They communicated clearly and treated my furniture with care and respect. After moving everything inside they put together the furniture that needed assembly perfectly. I highly recommend Kendrick, Davonte, and Packed Moving Services and will be hiring them for my next move. Thank you guys! https://fundamental-life.com/forum/profile/tawanna64g70897/ Our experience in the industry is second to none. Same with our customer service. A move with Two Man will take all of the stress off your shoulders. You won’t have to worry about hauling heavy items up the stairs or even if all of your items will make it to the next destination in once piece. We guarantee satisfaction. You may be thinking “Can these movers near me really make moving this easy?” Yes, Two Man Movers В® & Storage can. When Alexandria VA  residents need affordable apartment movers, Elite Movers. is the moving company they contact. We provide the residents of Alexandria va, with the most reliable and affordable moving services around. If you’re planning an apartment move near your area, let the professional movers near you handle it for you. Call or submit a form to receive your free, no-obligation estimate today!

  26. It’s wonderful that you are getting ideas from this paragraph as well as
    from our dialogue made at this time.

    Feel free to visit my homepage: cách chơi ae888

  27. Hello, i feel that i noticed you visited my blog
    thus i got here to go back the choose?.I’m trying to in finding things to improve my
    web site!I guess its good enough to use some of your ideas!!

    Here is my web blog :: nhà cái ae888 lừa đảo

  28. I’m really impressed with your writing talents and also with the format in your blog.
    Is that this a paid subject matter or did you customize it
    your self? Anyway keep up the excellent high quality writing, it’s uncommon to
    peer a nice blog like this one today..

    My blog post :: ivf meds

  29. An impressive share! I have just forwarded this onto a co-worker who has been doing a little homework on this. And he actually bought me lunch simply because I found it for him… lol. So let me reword this…. Thank YOU for the meal!! But yeah, thanx for spending time to talk about this issue here on your website.

    http://www.bankononb.com/redirect.php?https://click4vans.com/

  30. You’re so interesting! I don’t suppose I have read through something like that before. So nice to discover another person with genuine thoughts on this topic. Seriously.. thank you for starting this up. This website is something that is required on the web, someone with some originality!

    http://www.clevacances032.clevacances.com/stat.php?langue=fr&id_location=HLOMIP032MS00786&agrement=32MS00786&type_location=meuble&id_departement=032&acces_site=1&url=http://www.https://www.sprintervanrepairshop.com

  31. Can I simply just say what a relief to find an individual who truly understands what they are discussing over the internet. You actually know how to bring a problem to light and make it important. A lot more people should read this and understand this side of the story. It’s surprising you aren’t more popular since you definitely have the gift.

    http://www.minpress.ru/wp-content/plugins/wp-js-external-link-info/redirect.php?url=https://www.ocrv.org/

  32. GreyBeard Realty is the trusted, local expert in Asheville real estate and homes for sale in Western North Carolina. Contact GreyBeard Realty to learn more about our services for buyers and sellers. We would love to help you find the cabin in Asheville that is perfect for you. You can save your favorite cabins and receive email notifications when similar listings become available when you create an account with GreyBeard Realty.  Country Homes/Acreage – Log Cabin Property, in None in Montgomery County Northwest (Market Area) Enjoy these TWO Riverfront cabin properties, waiting for your personal updates and finishing touches! Each home features 2 BRs 1 Bath, both… Welcome to Dresden’s newest subdivision. This new construction home offers a master suite with full bathroom and large walk in closet, vaulted ceilings in the open living room/kitchen area, a large pantry, 2 bedrooms with a second full bathroom. The latest in heat pump technology for all your heating and cooling needs. Nature Maple floors and cabinets, Tile bathroom floors, Walking Master Shower. This Home will done and Turn Key Dec 15th. Located 10 mins off I-295, 25 min. to Augusta, 20 to BIW and 45 to Portland. https://asug.cl/foro/profile/florinelocke449/ Find homes by these popular lifestyles Marketing & Technology Solutions Bill Rupert told his wife, Dot, he planned to build a stone castle on their property back in 1990.  United States Marketing & Technology Solutions `+carouselListingsData.listingsData.homeSqFeet+` sq ft California DRE #01521930 TREC: Info About Brokerage Services, Consumer Protection Notice Find homes by these popular lifestyles Find homes by these popular lifestyles Got Questions? Get Fast Answers. The email or password you entered is incorrect. Click on the slide show to see this week’s featured properties: Marketing & Technology Solutions The email or password you entered is incorrect. This week’s properties are a five-bedroom house in Weston, Conn., and a three-bedroom house in Sea Cliff, N.Y. Click on the slide show to see this week’s featured properties:

  33. Yesterday, while I was at work, my cousin stole my iPad and tested
    to see if it can survive a 25 foot drop, just so she can be
    a youtube sensation. My iPad is now destroyed and she has 83 views.
    I know this is totally off topic but I had to share it
    with someone!

    my web blog: Judi Online

  34. It’s remarkable to visit this web page and reading the views of all mates on the
    topic of this article, while I am also keen of getting knowledge.

    my web-site; cách chơi ae888

  35. Piece of writing writing is also a fun, if you be familiar with
    after that you can write or else it is difficult to write.

    Look at my web blog bóng đá ae888

  36. Hi! I’m at work surfing around your blog from my new apple iphone! Just wanted to say I love reading through your blog and look forward to all your posts! Carry on the great work!

    https://raeeshodge.shutterfly.com/

  37. I don’t even know how I ended up here, but I thought this post was good.I don’t know who you are but definitely you’re going to a famous blogger if you aren’t already 😉 Cheers!

    https://deutscherfuhrerscheinonline.com

  38. Good post and straight to the point. I am not sure if this is really the best place to ask but do you people have any thoughts on where to get some professional writers? Thank you 🙂

    https://mahirjensen.weebly.com/

  39. After I originally left a comment I seem to have clicked the -Notify me when new comments are added- checkbox and from now on every time a comment is added I receive four emails with the exact same comment. Is there an easy method you are able to remove me from that service? Many thanks!

    http://transparencia.gob.pe/enlaces/pte_transparencia_verificar.aspx?id_entidad=18707&Titulo=Link20que20muestra20la20informaciF3n20antes20del20aF1o202009.&Ruta_Web=http://www.sprintervanrepair.com

Leave A Reply