Le ministère de l’Économie, des finances et de la relance a mis en place, en janvier dernier, le chèque France Numérique de 500 €. Cela permet de contribuer à la transformation numérique des TPE et des associations employeuses ou assujettis aux impôts commerciaux. Initialement, le chèque numérique était réservé aux TPE […]
Le fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2021 est reconduit au profit des entreprises particulièrement impactées par la crise de la Covid-19.
A compter de la déclaration des revenus de l’année 2020, afin de simplifier les formalités déclaratives des travailleurs indépendants, les revenus servant de base au calcul des cotisations et des contributions sociales sont collectés directement à partir de la déclaration fiscale personnelle des revenus (déclaration 2042). C’est la déclaration des données […]
Les cotisants éligibles au dispositif de réduction des cotisations et contributions sociales mis en place dans le cadre de la première et la seconde période d’état d’urgence sanitaire peuvent prétendre au dispositif de réduction des cotisations sociales des travailleurs indépendants.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a annoncé que le dispositif du PGE serait prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.
Le Gouvernement a, entre autres, engagé une indemnisation des agriculteurs avec le déclenchement du régime de calamité agricole et activé des allègements fiscaux et sociaux suite aux évènements de gel intervenus en mars 2021.
La déclaration et le paiement de la Contribution à l’Audiovisuel Public (CAP) au titre du mois d’avril sont reportés de trois mois pour les entreprises du secteur HCR (hôtellerie, cafés et restauration) et les salles de sport.
Le ministère du Travail précise les conditions de prise en charge au titre de l’activité partielle des saisonniers afin de sécuriser les embauches pour la saison printemps/été et de permettre aux professionnels de préparer la reprise d’activité.
Le Gouvernement précise la mise en œuvre des mesures dérogatoires d’indemnisation par l’activité partielle des personnes dont la garde de leurs enfants de moins de 16 ans ou en situation de handicap (sans limite d’âge) est indispensable.