Weblex, l’information juridique des entrepreneurs, nous raconte l’histoire d’une vérification fiscale remettant en cause les dépenses d’hôtellerie-restauration intervenues le dimanche.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (prime Macron) est pérennisée et devient prime de partage de la valeur (PPV), exception faite de sa défiscalisation qui reste temporaire.
Les règles concernant le maintien de salaire au titre d’un arrêt maladie COVID, devaient prendre fin au 31 juillet 2022.
Des modifications sur l’aide « renfort » pour les entreprises visés par une interdiction d’accueil pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022, ont été apportées.
La loi concernant le Pass vaccinal, permet l’application d’amendes en l’absence de télétravail, ainsi que la reconduction et la modification de l’exonération Covid 2.
Cette nouvelle aide dite « renfort » a pour objectif de compenser certaines charges des entreprises interdites d’accueil du public pour la période éligible mensuelle du mois de décembre 2021.
Pour faire face à l’apparition du variant Omicron, le Gouvernement a mis en place un nouveau protocole sanitaire en entreprise pour assurer la santé et la sécurité des salariés. Il est applicable à compter du 3 janvier 2022.
Il s’agit d’une aide exceptionnelle et individuelle de 100€ à la charge de l’Etat et destinée à préserver le pouvoir d’achat.
Le 27 septembre dernier, le Premier ministre et la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion annonçaient un plan de réduction des tensions de recrutement d’1,4 milliard. Celui ci conciste à mieux répondre aux besoins des entreprises dans la reprise grâce à la formation des salariés et des demandeurs d’emploi.
Le régime transitoire de sortie de crise est prolongé jusqu’au 31 juillet 2022, reconduisant certaines mesures exceptionnelles. La loi sur la vigilance sanitaire est entrée en vigueur le 12 novembre 2021.