Une nouvelle instruction remplace et annule la précédente. Ormeo et le Conseil de l’Ordre des Experts Comptables vous expliquent les conséquences de cette suppression du plafond d’exonération et aides au paiement.
Cette revalorisation concerne aussi bien l’activité partielle de droit commun que l’activité partielle de longue durée.
Les règles du fonds de solidarité de septembre 2021 sont parues. Retrouvez le schéma récapitulatif du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables.
Les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021, bien que remplissant l’ensemble des critères, étaient trop récentes pour être éligibles à l’aide coûts fixes.
Les dispositifs d’exonération de charges patronales ainsi que l’aide au paiement, sont maintenus pour les entreprises considérées comme fermées en début de mois.
Afin de renforcer les aides accordées aux entreprises touchées par la crise sanitaire, celles-ci peuvent bénéficier d’une aide complémentaire au fonds de solidarité destinée à prendre en charge ses coûts fixes, mais également une aide au titre de leurs charges fixes destinée pour les entreprises qui créées au plus tard le […]
Le fonds de solidarité continue de s’appliquer pour le mois de mai 2021 et les règles du mois d’avril 2021 sont reconduites.
Applicable à compter du 9 juin 2021, la nouvelle version du protocole de déconfinement portant les mesures de prévention en entreprise est déjà publiée par le ministère du Travail.
Le fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2021 est reconduit au profit des entreprises particulièrement impactées par la crise de la Covid-19.
Les cotisants éligibles au dispositif de réduction des cotisations et contributions sociales mis en place dans le cadre de la première et la seconde période d’état d’urgence sanitaire peuvent prétendre au dispositif de réduction des cotisations sociales des travailleurs indépendants.