Le régime transitoire de sortie de crise est prolongé jusqu’au 31 juillet 2022, reconduisant certaines mesures exceptionnelles. La loi sur la vigilance sanitaire est entrée en vigueur le 12 novembre 2021.
Cette nouvelle aide dite « coûts fixes rebond » a pour objectif de compenser les coûts fixes non couverts des entreprises, quel que soit leur chiffre d’affaires, pour la période janvier-octobre 2021 dû à la crise sanitaire du Covid-19.
Vous avez crée votre entreprise avant le 31 décembre 2020, vous n’avez pas de salarié.e et votre chiffre d’affaire 2019 était inférieur à 1 M€, le ministère en charge de la Ville a mis en place une prime exceptionnelle qui concerne les entreprises et entrepreneurs implantés dasns un quartier prioriaire.
Une nouvelle instruction remplace et annule la précédente. Ormeo et le Conseil de l’Ordre des Experts Comptables vous expliquent les conséquences de cette suppression du plafond d’exonération et aides au paiement.
Cette revalorisation concerne aussi bien l’activité partielle de droit commun que l’activité partielle de longue durée.
En raison de la crise sanitaire Covid-19, de nombreux propriétaires exploitants et propriétaires bailleurs connaissent des difficultés. Dans le cadre de la sortie de crise, les établissements dits « non essentiels » qui ont dû fermer involontairement pour une durée minimale de 3 mois peuvent demander le dégrèvement de la taxe foncière.
Les règles du fonds de solidarité de septembre 2021 sont parues. Retrouvez le schéma récapitulatif du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables.
Les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021, bien que remplissant l’ensemble des critères, étaient trop récentes pour être éligibles à l’aide coûts fixes.
Les dispositifs d’exonération de charges patronales ainsi que l’aide au paiement, sont maintenus pour les entreprises considérées comme fermées en début de mois.
Des modifications importantes sont apportées aux conditions d’éligibilité de l’aide « coûts fixes » concernant la reprise d’un fond de commerce.