Vous avez crée votre entreprise avant le 31 décembre 2020, vous n’avez pas de salarié.e et votre chiffre d’affaire 2019 était inférieur à 1 M€, le ministère en charge de la Ville a mis en place une prime exceptionnelle qui concerne les entreprises et entrepreneurs implantés dasns un quartier prioriaire.
Le dispositif Prime Entrepreneurs de Quartier
Initiative France, dans le cadre d’un mandat consenti par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) et l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) au titre du ministère chargé de la Ville, peut proposer l’octroi d’une subvention d’un montant forfaitaire de 1 500 € et issue du fonds « Prime Entrepreneurs des Quartiers » à 1 100 entreprises implantées dans des quartiers propriétaires qui répondent à certains critères.
Ce dispositif de soutien financier vient compléter les aides d’urgence prises pour atténuer les effets de la crise de la COVID 19.
Il vise à compenser une partie des effets négatifs de la crise sur l’activité des entrepreneurs implantés dans les quartiers prioritaires de la Ville.
Votre entreprise est elle dans une zone prioritaire ?
Certains quartier du Grand Avignon, de Carpentras, d’Istres et de Berre l’Etang sont notamment visés par la prime entrepreneurs de quartier.
Pour vérifier si votre entreprise fait partie d’une zone prioritaire, rendez-vous sur le site du Gouvernement.
Les critères d’éligibilité
- Création de l’entreprise avant le 31/12/2020,
- Siège social, lieu d’exploitation de l’entreprise ou résidence du dirigeant situé(e) dans un quartier propriétaire de la politique de la ville (QPV) ou dans une bande de 300m autour d’un QPV,
- Entreprise sans salarié au moment de la demande (mais possibilité d’avoir un apprenti ou stagiaire),
- Chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos inférieur à un million d’euros.
Pour les entreprises n’ayant pas encore clos d’exercice, le chiffre d’affaires mensuel moyen entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 doit être inférieur à 83 333€.
- Etre un entrepreneur, dont l’activité est fortement fragilisée par la crise de la COVID 19 et par ses répercussions économiques
- Ne pas avoir eu accès au volet 2 du Fonds de solidarité
Comment l’obtenir?
La demande est à faire en ligne via le site démarches simplifiées.fr .
Notre cabinet se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche complémentaire à notre mission.
Source : https://www.demarches-simplifiees.fr/
Image par Wilfried Pohnke de Pixabay